Taxe d'habitation et logement a titre gratuit
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00lina00 Messages postés 31098 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Bonjour, je pose ma question pour des amis à qui on réclame une taxe d'habitation. Voilà la situation : ils vivent avec leur enfant au premier étage d'une maison et sont logé à titre gratuit depuis plusieurs années mais les propriétaires n'ont pas déclaré au fisc la division de la maison en deux appartements. Le rez-de-chaussée était habité par la mère des propriétaires mais celle-ci est décédée au mois de juin (elle ne payait pas la taxe). Ce logement est désormais habité par un fils mais il n'est pas déclaré! Les propriétaires leurs demandent de payer la totalité de la taxe soit plus de 1000E! Est-ce normal? Ont ils un recours? Merci de m'éclairer de vos lanternes
Bonjour, je pose ma question pour des amis à qui on réclame une taxe d'habitation. Voilà la situation : ils vivent avec leur enfant au premier étage d'une maison et sont logé à titre gratuit depuis plusieurs années mais les propriétaires n'ont pas déclaré au fisc la division de la maison en deux appartements. Le rez-de-chaussée était habité par la mère des propriétaires mais celle-ci est décédée au mois de juin (elle ne payait pas la taxe). Ce logement est désormais habité par un fils mais il n'est pas déclaré! Les propriétaires leurs demandent de payer la totalité de la taxe soit plus de 1000E! Est-ce normal? Ont ils un recours? Merci de m'éclairer de vos lanternes
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1 réponse
Bonjour,
Il est inutile de créer plusieurs discussions sur le même sujet, ceci pour le bon fonctionnement du forum et le respect des bénévoles qui vous aident.
Vous allez continuer sur celle-ci : https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6242501-taxe-d-habitation-et-logement-a-titre-gratuit
J'ai effacé les autres.
Merci de votre compréhension et bonne journée.
La Modération de CCM
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