Taxe fonciere

hazalhania Messages postés 1 Statut Membre -  
doris33 Messages postés 43578 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
mon mari et moi avait un appartement en commun apres separation avec ordononce de non conciliation il est decede sachant que c etait lui q a garder le domicile conjugale et moi j ai mon logement a paris ma question c est pour la taxe fonciere 2012et2013 qui sont pas encore payer car il est decede 2012 et moi je travaille atemps partielle avec un enfant a charge .

1 réponse

  1. doris33 Messages postés 43578 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 744
     
    Bonjour,

    qui a hérité de l'appartement ? Qui est le nouveau propriétaire ?
    Avez-vous rencontré un notaire pour régler la succession ?
    La taxe 2012 devrait faire partir de la succesion.

    Les taxes foncières 2013 doivent être payées par le nouveau propriétaire de l'appartement.

    Cordialement
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