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Taxe fonciere

hazalhania Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 30 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 31 octobre 2013 - 31 oct. 2013 à 00:06
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 - 31 oct. 2013 à 10:03
mon mari et moi avait un appartement en commun apres separation avec ordononce de non conciliation il est decede sachant que c etait lui q a garder le domicile conjugale et moi j ai mon logement a paris ma question c est pour la taxe fonciere 2012et2013 qui sont pas encore payer car il est decede 2012 et moi je travaille atemps partielle avec un enfant a charge .

1 réponse

Réponse 1 / 1
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 16 552
31 oct. 2013 à 10:03
Bonjour,

qui a hérité de l'appartement ? Qui est le nouveau propriétaire ?
Avez-vous rencontré un notaire pour régler la succession ?
La taxe 2012 devrait faire partir de la succesion.

Les taxes foncières 2013 doivent être payées par le nouveau propriétaire de l'appartement.

Cordialement
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