Un commerçant refuse mon cheque

Résolu
angelef Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 30 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 31 octobre 2013 - 30 oct. 2013 à 16:48
 Germain - 31 oct. 2013 à 14:58
bonjour,
Pour payer ma cuisine d'un montant de 3800 euros, j'ai voulu régler par chèque, le commerçant à refuser au motif que son organisme certificateur de chèque auquel il fait appel à refusé " d'assurer mon cheque" pourtant après vérification auprès du FNCI, je ne fais l'objet d'aucune inscription dans ce fichier.
j'ai donc insisté pour connaitre le motif de ce refus, n'ayant rien à me reprocher et là j'apprend que ledit organisme certificateur a appelé ma banque laquelle lui aurait affirmée que je n'étais pas solvable!
j'ai donc contacté ma banque qui admet avoir reçu cet appel mais affirme n'avoir communiqué aucun renseignement sur mon compte, sous couvert du secret professionnel.
en bref j'ai été contrainte de relever mon plafond de carte bancaire pour payer cette cuisine!
Ce refus de mon chèque est-il légal? les modalités de paiement par chèque de cette enseigne me semblent vraiment abusives! peut-elle réellement s'appuyer sur un appel à ma banque "sans mon autorisation" pour me refuser cette vente?

5 réponses

La provision existait-elle sur votre compte le jour où vous avez fait le chèque ?
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angelef Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 30 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 31 octobre 2013
30 oct. 2013 à 17:19
oui, c'est pourquoi je suis encline à croire ma banque lorsqu'elle affirme avoir opposer un refus à renseigner cet organisme. N'ayant pas eu de réponse, il se sont bornés à refuser d'assurer mon chèque.
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Si on demande une confirmation et que l'on obtient pas de réponse...on fait quoi en toute logique ?
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angelef Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 30 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 31 octobre 2013
30 oct. 2013 à 17:54
dans ce cas là, tout paiement par chèque devient impossible! puisque les banques n'ont pas le droit de communiquer sur les comptes des clients sauf sur leur demande expresse.
Or dans les modalités de paiement par chèque de cet enseigne, il n'est fait nullement mention d'un appel à votre banque pour vérifier votre solvabilité. Sans quoi j'aurai contacté la mienne pour l'autoriser à divulguer l'information.
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Reste l'hypothèse d'un homonyme ?
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"dans ce cas là, tout paiement par chèque devient impossible!"

pourquoi "tout paiement ?

On appelle ça "faire jouer le violons" (= "faire du cinéma")

Vous savez très bien que le montant de votre chèques n'est pas tout à fait courant.

Et le chèque de banque cela existe et cela est fait pour ce type de montant
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angelef Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 30 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 31 octobre 2013
31 oct. 2013 à 08:47
merci, de votre aide précieuse.
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