Imposition sur terrain non bâti
Monistrol43
Messages postés
1
Date d'inscription
mercredi 30 octobre 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
30 octobre 2013
-
30 oct. 2013 à 08:32
roudoudou22 - 30 oct. 2013 à 09:55
roudoudou22 - 30 oct. 2013 à 09:55
A voir également:
- Imposition sur terrain non bâti
- Avis de non imposition - Guide
- Modèle de lettre pour terrain non entretenu - Guide
- Quel est le taux d'imposition sur un héritage - Guide
- Verification avis d'imposition - - Déclaration-Barème
- Chalet sur pilotis terrain non constructible ✓ - Forum Immobilier
1 réponse
Avant de vous précipiter (car l'impôt correspondant à ces 200 m2 doit être minime),
- quelle est la superficie exacte de votre terrain sur votre titre de propriété ?
- quelle est sa surface cadastrale ?
- quel est le montant de l'impôt mentionné sur la feuille de taxe foncière correspondant à cette parcelle ?
- d'autres biens non bâtis contribuent ils à la cotisation d'impôt mentionnée sur la même feuille de taxe foncière (si oui, quelle est la superficie totale non bâtie de l'ensemble des biens non bâtis sur ladite feuille) ?
- quelle est la superficie exacte de votre terrain sur votre titre de propriété ?
- quelle est sa surface cadastrale ?
- quel est le montant de l'impôt mentionné sur la feuille de taxe foncière correspondant à cette parcelle ?
- d'autres biens non bâtis contribuent ils à la cotisation d'impôt mentionnée sur la même feuille de taxe foncière (si oui, quelle est la superficie totale non bâtie de l'ensemble des biens non bâtis sur ladite feuille) ?