Imposition sur terrain non bâti
Monistrol43
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mercredi 30 octobre 2013
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30 oct. 2013 à 08:32
roudoudou22 - 30 oct. 2013 à 09:55
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1 réponse
Avant de vous précipiter (car l'impôt correspondant à ces 200 m2 doit être minime),
- quelle est la superficie exacte de votre terrain sur votre titre de propriété ?
- quelle est sa surface cadastrale ?
- quel est le montant de l'impôt mentionné sur la feuille de taxe foncière correspondant à cette parcelle ?
- d'autres biens non bâtis contribuent ils à la cotisation d'impôt mentionnée sur la même feuille de taxe foncière (si oui, quelle est la superficie totale non bâtie de l'ensemble des biens non bâtis sur ladite feuille) ?
- quelle est la superficie exacte de votre terrain sur votre titre de propriété ?
- quelle est sa surface cadastrale ?
- quel est le montant de l'impôt mentionné sur la feuille de taxe foncière correspondant à cette parcelle ?
- d'autres biens non bâtis contribuent ils à la cotisation d'impôt mentionnée sur la même feuille de taxe foncière (si oui, quelle est la superficie totale non bâtie de l'ensemble des biens non bâtis sur ladite feuille) ?
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