Imposition sur terrain non bâti
Monistrol43
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roudoudou22 -
roudoudou22 -
Bonjour
Nous avons constaté que sur le cadastre, la surface de notre terrain était supérieure d'environ 200 m par rapport à la réalité. Mise à part prévenir la mairie, vais-je pouvoir obtenir une réduction d'impôt ?
Nous avons constaté que sur le cadastre, la surface de notre terrain était supérieure d'environ 200 m par rapport à la réalité. Mise à part prévenir la mairie, vais-je pouvoir obtenir une réduction d'impôt ?
A voir également:
- Imposition sur terrain non bâti
- Avis de non imposition - Guide
- Modèle de lettre pour terrain non entretenu - Accueil - Modèles de lettre voisinage
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- Hauteur haie / terrain surélevé - Forum Voisinage
- Cas particulier l sur avis d'imposition - Guide
1 réponse
Avant de vous précipiter (car l'impôt correspondant à ces 200 m2 doit être minime),
- quelle est la superficie exacte de votre terrain sur votre titre de propriété ?
- quelle est sa surface cadastrale ?
- quel est le montant de l'impôt mentionné sur la feuille de taxe foncière correspondant à cette parcelle ?
- d'autres biens non bâtis contribuent ils à la cotisation d'impôt mentionnée sur la même feuille de taxe foncière (si oui, quelle est la superficie totale non bâtie de l'ensemble des biens non bâtis sur ladite feuille) ?
- quelle est la superficie exacte de votre terrain sur votre titre de propriété ?
- quelle est sa surface cadastrale ?
- quel est le montant de l'impôt mentionné sur la feuille de taxe foncière correspondant à cette parcelle ?
- d'autres biens non bâtis contribuent ils à la cotisation d'impôt mentionnée sur la même feuille de taxe foncière (si oui, quelle est la superficie totale non bâtie de l'ensemble des biens non bâtis sur ladite feuille) ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...