Mise a pied conservatoire

Résolu
charly1968 Messages postés 2 Statut Membre -  
vinc22 Messages postés 395 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
bonjour
quelle est la durée maxi d'une mise à pied conservatoire?
Merci

2 réponses

  1.
    charly1968 Messages postés 2 Statut Membre 1
     
    merci pour votre réponse
    j'aimerais connaitre la durée maxi de la mise à pied conservatoire
    bonne journée
    Carole
    1
    1. vinc22 Messages postés 395 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   130
       
      Bonjour, la mise à pied conservatoire n'a pas de durée définie, elle dure le temps de mettre en place la procédure disciplinaire.
      0
  2. skyfall02 Messages postés 2 Statut Membre
     
    Il y a mise à pied à titre conservatoire quand vous représentez un réel danger pour votre entreprise. Malheureusement cela se transforme la plupart du temps en licenciement pour faute grave ou lourde sans indemnités.
    Par contre si cela vous parait être un licenciement abusif (si cela vous concerne), vous pouvez saisir le conseil de prudhommes pour demander la requalification de votre licenciement pour faute grave en licenciement sans cause réelle et sérieuse ce qui vous permettra de percevoir des indemnités. Bon courage
    0

Discussions similaires

Mise à pieds conservatoire en vue d'un licenciement
Francky34 -
dg9100 -

15 réponses
Reintegration apres une mise a pued conservatoire
D -
eutan -

1 réponse
Sanction mise à pied conservatoire
fafa2000 -
fafa2000 -

12 réponses
Intérim CET 390 et 399
FLangeard -
kalou79 -

4 réponses
Rémunération de la période de mise à pied conservatoire précédant une rétrograda
Lanikai -
Rirififiloulou -

7 réponses