Mise a pied conservatoire
Résolu
charly1968
Messages postés
2
Date d'inscription
mardi 29 octobre 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
29 octobre 2013
-
29 oct. 2013 à 12:41
vinc22 Messages postés 394 Date d'inscription jeudi 7 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 janvier 2016 - 30 oct. 2013 à 09:49
vinc22 Messages postés 394 Date d'inscription jeudi 7 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 janvier 2016 - 30 oct. 2013 à 09:49
A voir également:
- Mise a pied conservatoire
- Modèle lettre contestation mise à pied conservatoire - Guide
- Lettre mise à pied 3 jours - - Modèles de lettres Entreprise
- Acte conservatoire - Guide
- Mise en page lettre - Guide
- Caisse d'épargne mise à jour dossier client - Forum compte bancaire
2 réponses
charly1968
Messages postés
2
Date d'inscription
mardi 29 octobre 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
29 octobre 2013
1
29 oct. 2013 à 20:20
29 oct. 2013 à 20:20
merci pour votre réponse
j'aimerais connaitre la durée maxi de la mise à pied conservatoire
bonne journée
Carole
j'aimerais connaitre la durée maxi de la mise à pied conservatoire
bonne journée
Carole
skyfall02
Messages postés
2
Date d'inscription
mardi 29 octobre 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
29 octobre 2013
29 oct. 2013 à 20:17
29 oct. 2013 à 20:17
Il y a mise à pied à titre conservatoire quand vous représentez un réel danger pour votre entreprise. Malheureusement cela se transforme la plupart du temps en licenciement pour faute grave ou lourde sans indemnités.
Par contre si cela vous parait être un licenciement abusif (si cela vous concerne), vous pouvez saisir le conseil de prudhommes pour demander la requalification de votre licenciement pour faute grave en licenciement sans cause réelle et sérieuse ce qui vous permettra de percevoir des indemnités. Bon courage
Par contre si cela vous parait être un licenciement abusif (si cela vous concerne), vous pouvez saisir le conseil de prudhommes pour demander la requalification de votre licenciement pour faute grave en licenciement sans cause réelle et sérieuse ce qui vous permettra de percevoir des indemnités. Bon courage
La législation juridique et financière évolue en permanence...
30 oct. 2013 à 09:49