Démission: quel préavis respecter
cococo07
Messages postés
3
Date d'inscription
lundi 28 octobre 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
28 octobre 2013
-
Modifié par Foncrest le 28/10/2013 à 17:53
marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 - 31 oct. 2013 à 23:41
marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 - 31 oct. 2013 à 23:41
A voir également:
- Démission: quel préavis respecter
- Lettre de demission association - Guide
- Forum - démission aesh - Forum CDI
- Rupture de cdd avant son terme - Forum CDD
- Modèle lettre démission droit local alsace moselle - Forum salariés
- Rsa après démission - Forum CAF
5 réponses
marylou.
Messages postés
18652
Date d'inscription
vendredi 12 novembre 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
27 août 2016
1 874
28 oct. 2013 à 19:09
28 oct. 2013 à 19:09
hello
votre contrat de travail n'aurait pas du mentionner la période de préavis car celle ci est fonction de l'ancienneté ..
votre contrat de travail n'aurait pas du mentionner la période de préavis car celle ci est fonction de l'ancienneté ..
cococo07
Messages postés
3
Date d'inscription
lundi 28 octobre 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
28 octobre 2013
Modifié par cococo07 le 28/10/2013 à 19:46
Modifié par cococo07 le 28/10/2013 à 19:46
J'y suis depuis 2007 qu'en pensez vous?
marylou.
Messages postés
18652
Date d'inscription
vendredi 12 novembre 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
27 août 2016
1 874
Modifié par marylou. le 28/10/2013 à 19:57
Modifié par marylou. le 28/10/2013 à 19:57
que votre préavis est de 3 mois si cadre .
a moins que vous nous indiquiez exactement ce qui est inscrit sur votre contrat ???
a moins que vous nous indiquiez exactement ce qui est inscrit sur votre contrat ???
cococo07
Messages postés
3
Date d'inscription
lundi 28 octobre 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
28 octobre 2013
28 oct. 2013 à 20:24
28 oct. 2013 à 20:24
Mais généralement ce n'est pas le préavis le plus favorable au salarié qui prime en l'occurrence ici 2?
Je recherche mon contrat et je vous poste sa
Je recherche mon contrat et je vous poste sa
marylou.
Messages postés
18652
Date d'inscription
vendredi 12 novembre 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
27 août 2016
1 874
28 oct. 2013 à 21:30
28 oct. 2013 à 21:30
ok a plus !!
Art L.1234-1 Lorsque le licenciement n'est pas motivé par une faute grave, le salarié a droit:
1° S'il justifie chez le même employeur d'une ancienneté de services continus inférieure à six mois, à un préavis dont la durée est déterminée par la loi, la convention ou l'accord collectif de travail ou, à défaut, par les usages pratiqués dans la localité et la profession;
2° S'il justifie chez le même employeur d'une ancienneté de services continus comprise entre six mois et moins de deux ans, à un préavis d'un mois;
3° S'il justifie chez le même employeur d'une ancienneté de services continus d'au moins deux ans, à un préavis de deux mois.
Toutefois les dispositions des 2° et 3° ne sont applicables que si la loi, la convention ou l'accord collectif de travail, le contrat de travail ou les usages ne prévoient pas un préavis ou une condition d'ancienneté de services plus favorable pour le salarié
Voila tout je ne vois pas ou mon contrat parle de démission par contre il dit bien de prendre le plus favorable n'est ce pas?
1° S'il justifie chez le même employeur d'une ancienneté de services continus inférieure à six mois, à un préavis dont la durée est déterminée par la loi, la convention ou l'accord collectif de travail ou, à défaut, par les usages pratiqués dans la localité et la profession;
2° S'il justifie chez le même employeur d'une ancienneté de services continus comprise entre six mois et moins de deux ans, à un préavis d'un mois;
3° S'il justifie chez le même employeur d'une ancienneté de services continus d'au moins deux ans, à un préavis de deux mois.
Toutefois les dispositions des 2° et 3° ne sont applicables que si la loi, la convention ou l'accord collectif de travail, le contrat de travail ou les usages ne prévoient pas un préavis ou une condition d'ancienneté de services plus favorable pour le salarié
Voila tout je ne vois pas ou mon contrat parle de démission par contre il dit bien de prendre le plus favorable n'est ce pas?
marylou.
Messages postés
18652
Date d'inscription
vendredi 12 novembre 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
27 août 2016
1 874
30 oct. 2013 à 07:02
30 oct. 2013 à 07:02
vous n'avez pas recopié l'extrait de votre contrat de travail mais l'article du code du travail (qui ne vous concerne pas car vous êtes sous convention hcr .. et surtout que celui-ci parle de licenciement alors que vous démissionnez ...
Voila tout je ne vois pas ou mon contrat parle de démission par contre il dit bien de prendre le plus favorable n'est ce pas?
faudrait savoir car vous avez bien écrit :
Mon contrat de travail prévoit qu'en cas de démission je doit respecter un préavis de 2 mois, or la convention collective en prévois 3.
vous deviez rechercher votre contrat ....! et non me prendre pour une" bille" en recopiant un article du code du travail..
pour ma part .. j'ai assez perdu de temps avec vous !
bonne journée
Voila tout je ne vois pas ou mon contrat parle de démission par contre il dit bien de prendre le plus favorable n'est ce pas?
faudrait savoir car vous avez bien écrit :
Mon contrat de travail prévoit qu'en cas de démission je doit respecter un préavis de 2 mois, or la convention collective en prévois 3.
vous deviez rechercher votre contrat ....! et non me prendre pour une" bille" en recopiant un article du code du travail..
pour ma part .. j'ai assez perdu de temps avec vous !
bonne journée
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Loin de là l'intention de vous faire passer pour une bille....
Voici se que stipule mon contrat la durée du préavis, dite aussi "délai-congé", est
de deux mois, quelle que soit la partie qui dénonce le contrat, sauf accord entre les parties prévoyant une durée supérieure. Après plus de deux ans d'ancienneté, la durée du préavis ne doit pas être supérieur à trois mois.
Voici se que stipule mon contrat la durée du préavis, dite aussi "délai-congé", est
de deux mois, quelle que soit la partie qui dénonce le contrat, sauf accord entre les parties prévoyant une durée supérieure. Après plus de deux ans d'ancienneté, la durée du préavis ne doit pas être supérieur à trois mois.
marylou.
Messages postés
18652
Date d'inscription
vendredi 12 novembre 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
27 août 2016
1 874
31 oct. 2013 à 23:41
31 oct. 2013 à 23:41
Après plus de deux ans d'ancienneté, la durée du préavis ne doit pas être supérieur à trois mois.
vous avez plus de 2 ans d'ancienneté .. donc votre contrat ne prévoit pas 2 mois de préavis ..
on ne vas pas y arriver avec vous si vous ne lisez pas jusqu'au bout !
vous avez plus de 2 ans d'ancienneté .. donc votre contrat ne prévoit pas 2 mois de préavis ..
on ne vas pas y arriver avec vous si vous ne lisez pas jusqu'au bout !