Obtenir une aide à la conduite par pôle emploi

nenette6448 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 28 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 28 octobre 2013 - 28 oct. 2013 à 15:08
zoulou33 Messages postés 36722 Date d'inscription vendredi 21 janvier 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 14 septembre 2024 - 28 oct. 2013 à 16:57
Bonjour
J'espère que quelqu'un pourra m'aider car cela fait 1ans 1/2 que Pôle Emploi me fais tourner en bourrique.
J'ai déposé un dossier aide aux permis en novembre 2012 un conseillé m'a dit que mon dossier est favorable, début janvier 2013 un autre conseillé me dit que l'aide aux permis n'existe plus sauf pour les personnes au RSA.
En septembre 2013 je téléphone à Pôle Emploi et la une conseillère m'a annoncée qu'il y avait un décret qui s'appel le CSP du 12 juillet 2013 paragraphe 4 qui stipule une personne qui est au chômage et qui a obtenu le code peu bénéficier une aide a la conduite .
Donc je me suis rendu à mon agence et demander si il y avait possibilité de remplir une demande et la, la conseillère me dit que ça n'existe pas je ne l'ai pas inventé ce décret si une personne pouvais m'aider je lui serais très reconnaissante car le je ne sais plus quoi faire

2 réponses

GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 10 380
28 oct. 2013 à 15:10
Bonjour,

Toutes les infos sont ici :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1719

Cordialement
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nenette6448 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 28 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 28 octobre 2013
28 oct. 2013 à 16:35
merci pour l'info
mais ce que je demande c'est ou trouver la loi du 12 juillet 2012 au sujet qu'une personne qui a déjà obtenue le code peu prétendre a l'aide a la conduite
c'est la circulaire CSP du 12 juillet 2012 paragraphe 4

merci
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zoulou33 Messages postés 36722 Date d'inscription vendredi 21 janvier 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 14 septembre 2024 4 951
28 oct. 2013 à 16:57
Bonjour
Tous sur le CSP: http://travail-emploi.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/licenciement,121/informations-pratiques,89/les-fiches-pratiques-du-droit-du,91/accompagnement-des-mutations,593/le-contrat-de-securisation,13990.html

et là aussi:
https://www.google.fr/#q=circulaire+CSP+du+12+juillet+2012+
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