Allocations arrêtés
susel
Messages postés
6
Date d'inscription
mardi 10 septembre 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
28 octobre 2013
-
Modifié par Foncrest le 28/10/2013 à 18:18
sarte75 Messages postés 7 Date d'inscription mercredi 30 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 22 septembre 2014 - 31 oct. 2013 à 01:22
sarte75 Messages postés 7 Date d'inscription mercredi 30 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 22 septembre 2014 - 31 oct. 2013 à 01:22
1 réponse
sarte75
Messages postés
7
Date d'inscription
mercredi 30 octobre 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
22 septembre 2014
1
31 oct. 2013 à 01:22
31 oct. 2013 à 01:22
La rétroactivité n'existe plus depuis le passage de la droite qui a gentiment modifié la loi à ce sujet.