Encaissement impôts

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- - Dernière réponse : elricjean2
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16 juin 2014
- 27 oct. 2013 à 09:42
Bonjour à tous,

En septembre j'ai envoyé au Trésor Public 2 chèques pour paiement de ma Taxe Foncière
de 1300€uros avec un courrier demandant de les déposer :

1) 15 septembre = 650€
2) 15 octobre = 650€ (qui était la date butoir)

Je viens de me rendre compte, à ma grande surprise, sur mon extrait de compte que les 2 chèques m'ont été débité à la même date (15 octobre) donc 1300€ en une seule fois. Si j'ai souhaité payer en 2 fois c'est bien pour alléger mon budget, car jusqu'à fin novembre je vais
être obligée de de restreindre.

Je souhaite savoir, d'après vous :
- pourquoi ma demande n'a pas été appliquée (courrier à l'appui) ?
- le Trésor Public a-t-il légalement le droit de procéder de la sorte ?

Merci pour vos réponses.
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12 réponses

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25 septembre 2018
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Merci
Il m'a rendu Service !! C'est repoussé d'un mois et en plus la somme totale. Mais il est vrai que le TP ne se pose pas la question de savoir pourquoi la personne prend la peine d'écrire un courrier pour payer en 2 fois ! Qui aujourd'hui peut, Sans Problème, payer 1300€ (c'est 1 salaire). Je suis en colère.

Un simple courrier aurait été la moindre des choses.

Cordialement.
Commenter la réponse de dolymiki
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Merci
Bonjour

Il me semble que les chèques antidatés et postdatés ne sont pas légales, et à éviter donc..

Autrement vous pouviez payer une partie de votre TF au mois de septembre et le reste en octobre, avec deux envois( dépôts) distincts avec la référence de l'impôt au dos du 1er chèque (septembre) et le tip joint au 2eme chèque (octobre). c'est ce que je fais pour ma TH.
OH que si le TP connait les difficultés, il se rend compte tous les jours , tout le temps avec les demandes de délais , et les impayés... c'est quotidien.. mais y'a aussi les règles et les lois.
Y'a la mensualisation qui peut vous soulager, à vous de voir ou bien les chèques.

Cordialement
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Merci
Oui bien sûr tout cela, mais la finalité c'est que j'ai été débité de 1.300€uros en 1
seule fois.

Je vais devoir demander à mon frère de m'aider jusqu'à fin décembre. Quelle gachis.

Merci
Cordialement
bonjour
je pense qu'il aurait été plus simple d'aller les voir et expliquer votre cas......
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3 mai 2014
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Merci
Bonjour,

Pour eviter que cela se reproduise l'annee prochaine, opter le reglement mensuel de vos impots.

Cordialement,
Commenter la réponse de assistance auto ecole
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24 août 2015
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Merci
Pourquoi ne vous êtes vous pas inquiétée de ne pas voir votre 1er chèque débité dans les temps ?

Pourquoi attendre les 2 débits au 15 octobre pour vous manifester ?

Le TRESOR PUBLIC reçoit une multitude de courriers tous les jours. Et chaque demande de redevables est différente.

Il y a des règlements et les agents les appliquent. Point.

Et compte tenu de la baisse des effectifs, les agents n'ont pas le temps de rédiger un courrier différent à chaque contribuable.
Commenter la réponse de CDPY76
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Merci
Bonjour,
Le Trésor n'a pas le droit de garder en instance sans les encaisser des chèques prévus pour être encaissés à une date ultérieure.
Il est néanmoins vrai qu'ils auraient pu en encaisser qu'un seul et vous renvoyer le deuxième.
Commenter la réponse de tof51430
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Merci
Merci Flocroisic
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Merci
Bonjour,

Le Trésor Public n'a pas pour obligation de respecter votre demande... dans ce cas, il vous a rendu service en retirant tout à la date butoir il aurait pu tout retirer à réception.

Cordialement
Commenter la réponse de GrandCaribou
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Merci
On est d'accord Tof. Il n'a pas le droit de garder des chèques et pourtant ils étaient bien au chaud jusqu'au 15/10.

C'est vrai CDPY qu'une fois les chèques envoyés j'étais sûre que le TP allait faire 2 débit et non je n'y ai plus pensé.

Mais quand même l'agent qui les a déposé le 15/10 (1.300€ je le répète) il a quand même dû avoir 1 seconde de réflexion, non ! mais vu que c'était la date butoir, allez on dépose.
Conscience Professionnelle : néant.

Cela me servira de leçon. En attendant je vais galérer jusqu'à fin décembre.

Puis-je, quand même, avoir un recours auprès du T.P. pour simple explication ?

Merci à toutes et tous.

Cordialement.
flocroisic
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un délai de paiement doit être exceptionnel , s'il est accordé et ne s'appliquera pas à l'ensemble de vos impôts de l'année

or vous en avez déjà eu un pour l'impôt sur le revenu ( dixit l'un de vos messages : http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-6238143-renvoi-cheque-du-tp ) que vous vous êtes accordé vous même.
ils vous avaient renvoyé le 2eme chèque d'ailleurs.


Là vous refaites de même pour la taxe foncière.

Comme disent les autres , il vaut mieux vous mensualiser

Quand j'avais demandé un paiement en trois fois l'an dernier de ma taxe d'hab, je l'avais fait à l'avance ( début oct pour le 15/11 ) et ce fut accordé en 3 fois et m'étais mensualisé.
depuis plus de souci
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Merci
Et faire vos comptes, ça serait aussi une prise de conscience !!
On peut imaginer qu'il est plus simple d'accuser les autres de manquer de conscience professionnelle. Pensez donc, oser déposer des chèques correspondant au montant à payer !
Il est effectivement plus que temps de passer au règlement mensuel.
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Merci
il y a une logique qui me dépasse :

Si vous faites un chèque de 650 euros en septembre, c'est que vous avez la somme sur votre compte, qu'est-elle devenue ?
Si on prévoit d'avoir 650 euros de débité, ce n'est pas pour dépenser le tout.

pourquoi ne pas mettre tout simplement les 650 euros de côté en septembre et tout payer en une fois en octobre.

Si encore vous aviez payé la moitié en octobre en joignant un 2ème chèque pour novembre, on aurait pu comprendre votre demande de délais vu que c'était juste pour le 15 octobre, mais là ...
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