Renvoi chèque du TPRésolu/Fermé

Question

Bonjour, 

Le 13 septembre dernier j'ai expédié par courrier au T.P. 2 chèques (700€ et 707€) pour mon impôt sur le revenu à échéance du 19 septembre (1.407€)

Le 12 octobre le T.P. me renvoie 1 chèque de 707€ avec un post-il ou il était noté : "Nous ne gardons aucun chèque en instance".

Le même jour, 12 octobre je leur fais un courrier en leur renvoyant ce même chèque et en leur précisant que lorsque j'avais envoyé les 2 chèques j'était dans les temps.

Je reçois aujourd'hui du T.P. 1 reste à payer de 707€ + 71€ (10%). Le T.P. a gardé le chèque ? Qu'en ont-il fait ? Sur mon extrait de compte et à ce jour ce chèque n'a pas été débité.

Que dois-je faire ? Merci

CDPY76 · Answer

Bonjour,

Pourquoi 2 chèques ? Etait-ce pour en encaisser 1 en septembre et l'autre en octobre ?

Y aviez vous joint un courrier explicatif ?

L'agent a certainement cru que vous vouliez des délais de paiement.

Un contribuable n'a pas à s'octroyer un délai de paiement sans le consentement du comptable du Trésor. Il y a normalement un dossier à compléter.

Les délais sont souvent acceptés, mais ne font pas obstacle à la majoration de 10%, sauf si motifs pertinents.

Ensuite, le Trésor ne doit pas conserver des chèques sans les encaisser, d'où le renvoi du second chèque, je pense.

Les lettres de relances partent d'un centre de traitement avec l'en-tête de votre centre des finances. Probablement qu'elle s'est croisée avec l'envoi de votre 2ème chèque.

Le mieux est de vous y rendre pour vous expliquer.

dolymiki · Answer

Bonsoir,

Oui CDPY, 2 chèques pour 2 échéances différentes : 1 au 15/09 et 1 au 15/10 (échéance) avec 1 post-il sur chacun avec ces dates là et petit courrier. Donc, bien avant la date d'échéance le TP les a reçus.

Bien sur que je voulais des délais de paiement puisque je l'explique sur le petit courrier + Post-it (ça me semble tellement clair) mais pour le TP ??

CDPY, c'est quoi un motif pertinent ? Un mensonge ?

Contrairement à ce que vous écrivez, le TP m'a renvoyé et conservé le chèque de 707€uros sans l'encaisser à ce jour 26 octobre puisque non débité. Je ne comprends pas !

Sorgin, donc d'après vous le TP aurait dû les encaisser tous les 2 lorsqu'il les a reçu la 1ère fois ? Il n'a pas à "interpréter", il a juste à lire le courrier qu'il reçoit. Cela me
semble tellement logique. Sinon à quoi ça sert de faire 1 courrier d'explication pour étaler ses problèmes financiers ; quand même 1.400€uros d'un coup !!

Cordialement

dolymiki · Answer

Pas du tout, je vais juste droit au but.

chiquefille · Answer

bonjour

Il faut quand même se mettre à leur place. Vous imaginez le nombre de personne qu'ils gèrent ? Si chaque personne envoyait 2 chèques et demandait à mettre en instance, ils n'y arriveraient plus. 

Donc ils reçoivent, il encaissent et comme cela pas de risque de perte de chèque. 

Mais ce que vous pouvez faire aussi c'est un virement bancaire, demandez leur leur RIB. Comme cela c'est débité le jour où vous voulez.

chiquefille · Answer

Je me permet juste, il me semblait bien avoir lu cette histoire légèrement différente
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6237212-encaissement-impots

quelle est la vrai vérité ?

Renvoi chèque du TP

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