Impot au nom d'une personne décédé

Signaler
Messages postés
50
Date d'inscription
jeudi 25 avril 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
14 avril 2014
-
 Utilisateur anonyme -
Bonjour,
j'ai une amie qui reçoit ses impôts au nom de son défunt mari depuis plus de 10 ans, nous ne comprenons pas pourquoi , de plus elle a un enfant a charge et elle a toujours payé des impôts qui augmente d'année en année.
Merci de m'éclaircir

3 réponses

Bonjour

Quels impôts svp ? Taxe foncière ?

Bonjour,

nous ne comprenons pas pourquoi
Peut-être parce qu'elle n'a jamais prévenu les impôts du décès de son mari ?

elle a toujours payé des impôts qui augmente d'année en année.
Peut-être parce que ses revenus aussi augmentent, ou alors comme tout le monde elle subit l'alourdissement des impositions décidées par nos gouvernants successifs ?

Il est impossible de vous répondre, votre question est trop vague. Qu'elle se déplace au centre des impôts, elle saura ce qu'elle veut savoir.

Cdlt
Messages postés
50
Date d'inscription
jeudi 25 avril 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
14 avril 2014
2
je parle de la taxe d'habitation et le foncier, elle a bien declaré le déces avec actes notarié... pas de soucis de ce coté la mais il ne veulent pas comprendre donc il demande de payer en nom de son mari.
Messages postés
50
Date d'inscription
jeudi 25 avril 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
14 avril 2014
2
bonjour, merci de la reponse mais tout cela a déjà était fait c'est sur et certain, elle a meme renvoyer l'année derniere tous les documents qu'il demander pou mettre a jour le dossier sauf que rien n'a été fait depuis.
Messages postés
50
Date d'inscription
jeudi 25 avril 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
14 avril 2014
2
Si la maison est au nom de Monsieur pourquoi Madame devrait payer? ( elle n'apparait vraiment sur aucun papier)
Messages postés
50
Date d'inscription
jeudi 25 avril 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
14 avril 2014
2
Pour répondre a la question, elle a encore la facture du notaire pour les frais notarié ( plus de 2000 e ) de succession qui a était réglé il y a plus de 10 ans.
Si tout a été fait, vous avez la réponse dans l'acte de dévolution successorale, et dans l'attestation immobilière qui doit définir son option successorale.


Elle doit donc prendre contact avec eux et s'assurer qu'ils auront bien reçu la copie de l'attestation et réitérer sa réclamation de MAJ en RAR avec copie des rôles de TH et TF joints à son courrier.
Voir en se déplaçant les jours de visite au Centre des Impots Foncier, lieu d'établissement des rôles pas celui ou on paye.

La facture du notaire n'a d'utilité que si elle mentionne cette attestation.pour lui en réclamer la copie.
Vous aurez aussi la copie en vous rendant à la conservation des hypothèques.

Bonne soirée.
Comme Cali, je lui conseille soit d'y aller, soit d'envoyer tous les documents en LRAR.
Cela dit, quand vous dites "Si la maison est au nom de Monsieur pourquoi Madame devrait payer?" c'est un peu simpliste comme raisonnement ! vous oubliez un peu vite qu'un couple marié est solidaire, que sauf exception un conjoint hérite de son défunt conjoint, et que Madame habite dans le logement dont elle est probablement partiellement propriétaire et pour lequel elle reçoit taxe foncière et taxe d'habitation. Si elle estime qu'elle n'a pas à payer parce qu'elle rentre dans les critères d'exonération, pourquoi attend-elle 10 ans pour aller faire une réclamation ?
Dossier à la une