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ceruser un meuble
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elricjean2 Messages postés 1572 Statut Membre -
elricjean2 Messages postés 1572 Statut Membre -
bjr, pourriez-vous me préciser qui paie la taxe d'habitation pour les location meublée?
merci de votre aide cdt
merci de votre aide cdt
3 réponses
S'il s'agit de location de locaux meublés, ceux ci ne sont pas passibles de la taxe d'habitation.
S'il s'agit de la location de locaux nus, la taxe d'habitation est due par l'occupant au 1er janvier de l'année d'imposition, à conditions qu'ils soient meublés au 1er janvier (mais ce n'est pas de la location meublée, c'est de la location nue qui a été garnie de meubles par le preneur du bail).
S'il s'agit de la location de locaux nus, la taxe d'habitation est due par l'occupant au 1er janvier de l'année d'imposition, à conditions qu'ils soient meublés au 1er janvier (mais ce n'est pas de la location meublée, c'est de la location nue qui a été garnie de meubles par le preneur du bail).
merci - donc CETTE tAXE N'EXISTE + DU FAIT QUE LA LOCATION EST MEUBLéE - ce n'est pas reportée sur la taxe du propriétaire?
Depuis quand les locations meublées ne sont pas assujetties à la taxe d'habitation, ceci est faux, tout du moins en partie.
Tout dépend du type de location :
-Si on parle de location saisonnière : le locataire est en effet exonéré.
-Mais en cas de location continue, le locataire en doit bien une, sauf si le logement loué fait partie de l'habitation du propriétaire (chambre meublée par exemple).
Le fait que le propriétaire paye éventuellement une taxe "professionnelle", appelée CFE, ne change pas grand chose au niveau du locataire.
Lire le 60 et le 70 :
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/546-PGP.html/identifiant=BOI-IF-TH-10-20-20-20160706
Confirmation ici aussi :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1065
Et il y en a beaucoup à dire encore, c'est un sujet bien trop complexe pour être résumé en quelques lignes :)
Tout dépend du type de location :
-Si on parle de location saisonnière : le locataire est en effet exonéré.
-Mais en cas de location continue, le locataire en doit bien une, sauf si le logement loué fait partie de l'habitation du propriétaire (chambre meublée par exemple).
Le fait que le propriétaire paye éventuellement une taxe "professionnelle", appelée CFE, ne change pas grand chose au niveau du locataire.
Lire le 60 et le 70 :
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/546-PGP.html/identifiant=BOI-IF-TH-10-20-20-20160706
Confirmation ici aussi :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1065
Et il y en a beaucoup à dire encore, c'est un sujet bien trop complexe pour être résumé en quelques lignes :)
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