DDE DE CONSEILS
ceruser un meuble
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elricjean2 Messages postés 1557 Date d'inscription dimanche 13 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2014 - 24 oct. 2013 à 21:57
elricjean2 Messages postés 1557 Date d'inscription dimanche 13 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2014 - 24 oct. 2013 à 21:57
3 réponses
S'il s'agit de location de locaux meublés, ceux ci ne sont pas passibles de la taxe d'habitation.
S'il s'agit de la location de locaux nus, la taxe d'habitation est due par l'occupant au 1er janvier de l'année d'imposition, à conditions qu'ils soient meublés au 1er janvier (mais ce n'est pas de la location meublée, c'est de la location nue qui a été garnie de meubles par le preneur du bail).
S'il s'agit de la location de locaux nus, la taxe d'habitation est due par l'occupant au 1er janvier de l'année d'imposition, à conditions qu'ils soient meublés au 1er janvier (mais ce n'est pas de la location meublée, c'est de la location nue qui a été garnie de meubles par le preneur du bail).
La législation juridique et financière évolue en permanence...