Permis à points: contester pour récupérer ses points

Résolu
COLINE2805 Messages postés 1 Statut Membre -  
zoulou33 Messages postés 24676 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
J'ai obtenu mon permis en 1974.
J'ai perdu des points sur mon permis suite à des infractions de dépassements de vitesse autorisées.
J'ai payé mes amendes de suite après avoir reçu l'avis à mon domicile.
Je n'ai jamais contesté n'ayant pa eu connaissance de cet article qui dit que je peux récupérer mes points puisque mon permis n'est pas un permis à points.
Est-ce que je peux aujourd'hui contester, donc rétroactivement, afin de récupérer mes points ???
A qui adresser ma demande ???

Merci d'avance

4 réponses

  1.
    nemrod18 Messages postés 15209 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 778
     
    La bonne blague, tu crois à cette fausse rumeur ??

    Trouves moi le texte de loi.

    J'attends .....
    3
    1. Dalma
       
      "A qui adresser ma demande ??? "

      Comme le dit la réponse ci-dessus : au Père Noël (ou à la petite souris, en poste restante).
      0
    2. nemrod18 Messages postés 15209 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 778
       
      Mdr...
      0
    3. zoulou33 Messages postés 24676 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 014
       
      Bonjour
      mdr lol aussi mais je voudrais bien savoir aussi. Enfin bref, passons. Encore un qui croit au père noël.
      0
    4. nemrod18 Messages postés 15209 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 778
       
      Sexiste et la mère Noel ??
      0
    5. zoulou33 Messages postés 24676 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 014
       
      oui aussi. Pardon, je ne pensais pas que tu allais le prendre dans ce sens et donc comme ça. Je voulais dire croire au père noël c'est une idiotie on sait très bien que cela n'existe pas sauf pour les enfants jusqu'à un certain âge, après on n'y croit plus.
      0
  2. assistance auto ecole Messages postés 174 Statut Membre 69
     
    Bonjour,
    Depuis 1992, TOUS LES PERMIS, que se soit avant 1992 ou apres 1992, ont la meme réglementation concernant les retraits de points.

    Cordialement
    3
    1. nemrod18 Messages postés 15209 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 778
       
      Bien entendu, tout le monde sait ça, sauf...ceux qui posent la question. :-))
      0
    2. OUps
       
      bonjour
      pas possible qu'il y en ait qui croient encore à ça...!!
      comme els romances sur internet tiens!!! mdr!!
      0
  3. assistance auto ecole Messages postés 174 Statut Membre 69
     
    Bonsoir,
    Les personnes qui connaissent cette réglementation, c'est ceux qui se sont déjà posé la question , parce qu'ils se sont trouvé dans la situation de retrait de points.
    Mais lorsque l'on se trouve pour la 1 ere fois devant ce problème, peut etre simplement pour un seul point retiré, c'est normal que l'on pose la question, ce forum sert à cela, et chacun a le droit à la parole.
    Cordialement,
    1
  4. folimi Messages postés 284 Statut Membre 53
     
    Bonjour,

    Pour information, la loi du 10 juillet 1989 en son article 21 dispose que "les permis de conduire en cours de validité à la date d'entrée en vigueur (de cette loi) seront affectés d'office du nombre de points prévu à l'article L. 223-1 du code de la route ».

    Par conséquent, le dispositif du permis de conduire à points est applicable à tous les permis de conduire français quelque soit leur date de délivrance.

    Cordialement.
    0
    1. zoulou33 Messages postés 24676 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 014
       
      ça on le sait mais il y en a encore qui y croient dur comme fer alors laissons les faire.
      0
    2. folimi Messages postés 284 Statut Membre 53
       
      Ce message n'était pas à votre destination mais à celle de Coline2805... Vous le savez, j'en suis ravie. Mais le but de ce forum est d'informer même ceux qui posent une question dont la réponse a été mainte fois répétée, non?
      0
    3. zoulou33 Messages postés 24676 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 014
       
      oui certes mais vu le nombre de réponse reçu lui disant que tous les permis ancien ou non sont des permis à points, depuis le temps. Bref, passons. Son post date du 23 octobre 2013
      0
    4. folimi Messages postés 284 Statut Membre 53
       
      Je ne savais pas que la discussion était close. Mais oui passons. Je n'avais pas vu la date du post...
      0
    5. zoulou33 Messages postés 24676 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 014
       
      Ce n'est pas grave. Cela arrive. La discussion n'est pas close certes mais vu le nombre de réponses, elle dit l'avoir sa réponse.
      0

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