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Permis à points: contester pour récupérer ses points

Résolu
COLINE2805 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 23 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 octobre 2013 - 23 oct. 2013 à 23:52
zoulou33 Messages postés 36752 Date d'inscription vendredi 21 janvier 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 15 novembre 2024 - 5 nov. 2013 à 22:44
J'ai obtenu mon permis en 1974.
J'ai perdu des points sur mon permis suite à des infractions de dépassements de vitesse autorisées.
J'ai payé mes amendes de suite après avoir reçu l'avis à mon domicile.
Je n'ai jamais contesté n'ayant pa eu connaissance de cet article qui dit que je peux récupérer mes points puisque mon permis n'est pas un permis à points.
Est-ce que je peux aujourd'hui contester, donc rétroactivement, afin de récupérer mes points ???
A qui adresser ma demande ???

Merci d'avance

4 réponses

Réponse 1 / 4
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 743
24 oct. 2013 à 00:15
La bonne blague, tu crois à cette fausse rumeur ??

Trouves moi le texte de loi.

J'attends .....
3
Dalma
24 oct. 2013 à 00:17
"A qui adresser ma demande ??? "

Comme le dit la réponse ci-dessus : au Père Noël (ou à la petite souris, en poste restante).
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nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 743
24 oct. 2013 à 00:18
Mdr...
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zoulou33 Messages postés 36752 Date d'inscription vendredi 21 janvier 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 15 novembre 2024 4 962
24 oct. 2013 à 13:21
Bonjour
mdr lol aussi mais je voudrais bien savoir aussi. Enfin bref, passons. Encore un qui croit au père noël.
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nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 743
24 oct. 2013 à 14:52
Sexiste et la mère Noel ??
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zoulou33 Messages postés 36752 Date d'inscription vendredi 21 janvier 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 15 novembre 2024 4 962
24 oct. 2013 à 15:05
oui aussi. Pardon, je ne pensais pas que tu allais le prendre dans ce sens et donc comme ça. Je voulais dire croire au père noël c'est une idiotie on sait très bien que cela n'existe pas sauf pour les enfants jusqu'à un certain âge, après on n'y croit plus.
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Réponse 2 / 4
assistance auto ecole Messages postés 166 Date d'inscription mercredi 23 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2014 69
24 oct. 2013 à 11:44
Bonjour,
Depuis 1992, TOUS LES PERMIS, que se soit avant 1992 ou apres 1992, ont la meme réglementation concernant les retraits de points.

Cordialement
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nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 743
24 oct. 2013 à 12:00
Bien entendu, tout le monde sait ça, sauf...ceux qui posent la question. :-))
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OUps
24 oct. 2013 à 12:06
bonjour
pas possible qu'il y en ait qui croient encore à ça...!!
comme els romances sur internet tiens!!! mdr!!
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Réponse 3 / 4
assistance auto ecole Messages postés 166 Date d'inscription mercredi 23 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2014 69
5 nov. 2013 à 17:53
Bonsoir,
Les personnes qui connaissent cette réglementation, c'est ceux qui se sont déjà posé la question , parce qu'ils se sont trouvé dans la situation de retrait de points.
Mais lorsque l'on se trouve pour la 1 ere fois devant ce problème, peut etre simplement pour un seul point retiré, c'est normal que l'on pose la question, ce forum sert à cela, et chacun a le droit à la parole.
Cordialement,
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Réponse 4 / 4
folimi Messages postés 279 Date d'inscription mardi 15 février 2011 Statut Membre Dernière intervention 14 avril 2014 53
5 nov. 2013 à 18:23
Bonjour,

Pour information, la loi du 10 juillet 1989 en son article 21 dispose que "les permis de conduire en cours de validité à la date d'entrée en vigueur (de cette loi) seront affectés d'office du nombre de points prévu à l'article L. 223-1 du code de la route ».

Par conséquent, le dispositif du permis de conduire à points est applicable à tous les permis de conduire français quelque soit leur date de délivrance.

Cordialement.
0
zoulou33 Messages postés 36752 Date d'inscription vendredi 21 janvier 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 15 novembre 2024 4 962
5 nov. 2013 à 20:00
ça on le sait mais il y en a encore qui y croient dur comme fer alors laissons les faire.
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folimi Messages postés 279 Date d'inscription mardi 15 février 2011 Statut Membre Dernière intervention 14 avril 2014 53
5 nov. 2013 à 20:40
Ce message n'était pas à votre destination mais à celle de Coline2805... Vous le savez, j'en suis ravie. Mais le but de ce forum est d'informer même ceux qui posent une question dont la réponse a été mainte fois répétée, non?
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zoulou33 Messages postés 36752 Date d'inscription vendredi 21 janvier 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 15 novembre 2024 4 962
Modifié par zoulou33 le 5/11/2013 à 21:50
oui certes mais vu le nombre de réponse reçu lui disant que tous les permis ancien ou non sont des permis à points, depuis le temps. Bref, passons. Son post date du 23 octobre 2013
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folimi Messages postés 279 Date d'inscription mardi 15 février 2011 Statut Membre Dernière intervention 14 avril 2014 53
5 nov. 2013 à 21:55
Je ne savais pas que la discussion était close. Mais oui passons. Je n'avais pas vu la date du post...
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zoulou33 Messages postés 36752 Date d'inscription vendredi 21 janvier 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 15 novembre 2024 4 962
5 nov. 2013 à 22:44
Ce n'est pas grave. Cela arrive. La discussion n'est pas close certes mais vu le nombre de réponses, elle dit l'avoir sa réponse.
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