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Dettes tva

tomy1 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 23 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 octobre 2013 - 23 oct. 2013 à 12:52
assistance auto ecole Messages postés 166 Date d'inscription mercredi 23 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2014 - 3 nov. 2013 à 20:45
Bonjour,
J'ai deux questions concernant des dettes de TVA:
- sur combien de mois les impôts peuvent ils accorder un échéancier pour des dettes de TVA?
- les enfants sont ils redevables des dettes de TVA de leurs parents ?
Merci pour vos réponses.

1 réponse

Réponse 1 / 1
assistance auto ecole Messages postés 166 Date d'inscription mercredi 23 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2014 69
3 nov. 2013 à 20:45
Bonsoir,
La TVA pour une entreprise n'est pas une dette.
C'est un impot que vous avez encaissé et que vous n'avez pas restitué à l'etat.
Prenez rendez-vous avec un inspecteur pour exposé vos difficultés, au moins vous reduirez les frais de retard et vous serez considéré peut etre de bonne foi.
Ne melez pas vos enfants dans cette histoire, ils ne sont responsables de vos erreurs.
Cordialement.
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