Vente à la commune
aldaron
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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 23 oct. 2013 à 10:02
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Josh Randall
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23 oct. 2013 à 10:02
23 oct. 2013 à 10:02
Bonjour
Encore faut-il prouver que la commune agit de la sorte.
Le seul moyen est d'exercer un recours contre l'éventuelle modification du PLÜ soit devant le Préfet (recours hiérarchique) soit devant le tribunal administratif
Cordialement.
Encore faut-il prouver que la commune agit de la sorte.
Le seul moyen est d'exercer un recours contre l'éventuelle modification du PLÜ soit devant le Préfet (recours hiérarchique) soit devant le tribunal administratif
Cordialement.
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