Vente à la commune
aldaron
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Josh Randall Messages postés 8703 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 8703 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour, l'estimation des domaines a été faite sur un terrain ua, mais qui comporte des zones à boiser, des plans établis lors du plu. Ce qui diminue l'estimation. près la vente, rien n'empêchera la commune de modifier le plu pour remettre des parties boisées constructibles. Quelle action mener contre cela ?
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