Sujet Précédent Sujet Suivant

Facturation d'un contrat d'entretien à renouvellementautomatique

Résolu
MELVY Messages postés 2 Date d'inscription mardi 22 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 22 février 2016 - 22 oct. 2013 à 18:33
GrandCaribou Messages postés 28777 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 16 novembre 2024 - 22 oct. 2013 à 18:37
Dans le cadre du renouvellement d'un contrat d'entretien d'une chaudière, et- il normal de payer avant que la prestation ne soit réalisée?

Ainsi, la facture a été transmise 40 jours avant terme (loi-Chatel] semble - il ?), mais il est spécifié que le paiement doit intervenir partir du jour de réception de la facture jusqu'au jour du renouvellement du contrat.

Merci de me renseigner.
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
GrandCaribou Messages postés 28777 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 16 novembre 2024 10 391
22 oct. 2013 à 18:37
Bonsoir,

Vous payez pour un contrat, pas une prestation, donc payer avant ne me semble pas anormal. Cela relève d'une disposition contractuelle.

Cordialement
0

Discussions similaires

Contrat d'entretien chez Feu vert
ursula_5656 -
dany311 -

3 réponses
APL CAF souci date contrat
Sananasss -
sam -

10 réponses
Demande attestation entretien climatisation
Pocket -
maylin27 -

2 réponses
entretien de mon patron avec temoins
didi95 -
fred -

3 réponses
modele de lettre de refus à convocation prealable à licenciement
Olympe35000 -
caroledu92 -

2 réponses