Avis d'opposition administrative

flo1983 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 22 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 22 octobre 2013 - Modifié par GrandCaribou le 22/10/2013 à 18:41
GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 - 22 oct. 2013 à 18:43
Bonjour,

Je viens de recevoir un avis d'opposition administrative concernant (en devinant car ce n'est pas marqué sur la lettre) des infractions de stationnement.
Il y en a donc pour 4000€ rien que ça.
J'avais déjà été averti par la banque quelques jours avant mais pour un montant de 110€ (sûrement du fait qu'au moment du passage du trésor public cette seule somme pouvait être prise).
Je voulais donc savoir s'il était fortement probable que le trésor public se représente chaque mois à ma banque jusqu'à obtention des 4000€ (ce qui devrait leur prendre des années au vu de ce que je gagne). Je souhaitais aussi savoir si le fait de recevoir cet avis par lettre simple (non recommandée donc) était normal et non contestable?
Dernière chose, si je ne paye pas cette somme, quelle est la prochaine étape pour qu'ils puissent récupérer leur argent?
En vous remerciant par avance pour les réponses que vous pourriez m'apporter.

3 réponses

Bonjour,

"Dernière chose, si je ne paye pas cette somme, quelle est la prochaine étape pour qu'ils puissent récupérer leur argent? "

Saisie sur salaire ou de vos bien.
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CDPY76 Messages postés 1019 Date d'inscription samedi 4 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 août 2015 563
22 oct. 2013 à 18:40
Tant que la somme de sera pas payée, le Trésor peut notifier autant d'opposition qu'il le faut, et même plusieurs par mois.

Aucune obligation de notifier les avis en recommandé.

Attention tout de même à votre véhicule. Il pourrait être saisi, enlevé, se voir poser un sabot sur la roue, mise en fourrière, indisponibilité de la carte grise (vente impossible), saisie des meubles, saisies sur salaires, hypothèque sur la maison...
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GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 10 381
22 oct. 2013 à 18:43
Bonsoir,

"ce qui devrait leur prendre des années au vu de ce que je gagne"


Ils ne sont pas pressés... et ils ont de la mémoire !


"Dernière chose, si je ne paye pas cette somme, quelle est la prochaine étape pour qu'ils puissent récupérer leur argent? "


La saisie...

Cordialement
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