Avis d'opposition administrative
flo1983
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Modifié par GrandCaribou le 22/10/2013 à 18:41
GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 - 22 oct. 2013 à 18:43
GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 - 22 oct. 2013 à 18:43
A voir également:
- Avis d'opposition administrative
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3 réponses
Bonjour,
"Dernière chose, si je ne paye pas cette somme, quelle est la prochaine étape pour qu'ils puissent récupérer leur argent? "
Saisie sur salaire ou de vos bien.
"Dernière chose, si je ne paye pas cette somme, quelle est la prochaine étape pour qu'ils puissent récupérer leur argent? "
Saisie sur salaire ou de vos bien.
CDPY76
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22 oct. 2013 à 18:40
22 oct. 2013 à 18:40
Tant que la somme de sera pas payée, le Trésor peut notifier autant d'opposition qu'il le faut, et même plusieurs par mois.
Aucune obligation de notifier les avis en recommandé.
Attention tout de même à votre véhicule. Il pourrait être saisi, enlevé, se voir poser un sabot sur la roue, mise en fourrière, indisponibilité de la carte grise (vente impossible), saisie des meubles, saisies sur salaires, hypothèque sur la maison...
Aucune obligation de notifier les avis en recommandé.
Attention tout de même à votre véhicule. Il pourrait être saisi, enlevé, se voir poser un sabot sur la roue, mise en fourrière, indisponibilité de la carte grise (vente impossible), saisie des meubles, saisies sur salaires, hypothèque sur la maison...
GrandCaribou
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22 oct. 2013 à 18:43
22 oct. 2013 à 18:43
Bonsoir,
"ce qui devrait leur prendre des années au vu de ce que je gagne"
Ils ne sont pas pressés... et ils ont de la mémoire !
"Dernière chose, si je ne paye pas cette somme, quelle est la prochaine étape pour qu'ils puissent récupérer leur argent? "
La saisie...
Cordialement
"ce qui devrait leur prendre des années au vu de ce que je gagne"
Ils ne sont pas pressés... et ils ont de la mémoire !
"Dernière chose, si je ne paye pas cette somme, quelle est la prochaine étape pour qu'ils puissent récupérer leur argent? "
La saisie...
Cordialement