Avis d'opposition administrative
flo1983
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GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Je viens de recevoir un avis d'opposition administrative concernant (en devinant car ce n'est pas marqué sur la lettre) des infractions de stationnement.
Il y en a donc pour 4000€ rien que ça.
J'avais déjà été averti par la banque quelques jours avant mais pour un montant de 110€ (sûrement du fait qu'au moment du passage du trésor public cette seule somme pouvait être prise).
Je voulais donc savoir s'il était fortement probable que le trésor public se représente chaque mois à ma banque jusqu'à obtention des 4000€ (ce qui devrait leur prendre des années au vu de ce que je gagne). Je souhaitais aussi savoir si le fait de recevoir cet avis par lettre simple (non recommandée donc) était normal et non contestable?
Dernière chose, si je ne paye pas cette somme, quelle est la prochaine étape pour qu'ils puissent récupérer leur argent?
En vous remerciant par avance pour les réponses que vous pourriez m'apporter.
Je viens de recevoir un avis d'opposition administrative concernant (en devinant car ce n'est pas marqué sur la lettre) des infractions de stationnement.
Il y en a donc pour 4000€ rien que ça.
J'avais déjà été averti par la banque quelques jours avant mais pour un montant de 110€ (sûrement du fait qu'au moment du passage du trésor public cette seule somme pouvait être prise).
Je voulais donc savoir s'il était fortement probable que le trésor public se représente chaque mois à ma banque jusqu'à obtention des 4000€ (ce qui devrait leur prendre des années au vu de ce que je gagne). Je souhaitais aussi savoir si le fait de recevoir cet avis par lettre simple (non recommandée donc) était normal et non contestable?
Dernière chose, si je ne paye pas cette somme, quelle est la prochaine étape pour qu'ils puissent récupérer leur argent?
En vous remerciant par avance pour les réponses que vous pourriez m'apporter.
A voir également:
- Avis d'opposition administrative
- Exemple de procuration administrative - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Modèle décharge administrative - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Virement ste de gestion administrative - Forum compte bancaire
- Opposition mariage procureur témoignage ✓ - Forum Mariage
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3 réponses
Bonjour,
"Dernière chose, si je ne paye pas cette somme, quelle est la prochaine étape pour qu'ils puissent récupérer leur argent? "
Saisie sur salaire ou de vos bien.
"Dernière chose, si je ne paye pas cette somme, quelle est la prochaine étape pour qu'ils puissent récupérer leur argent? "
Saisie sur salaire ou de vos bien.
Tant que la somme de sera pas payée, le Trésor peut notifier autant d'opposition qu'il le faut, et même plusieurs par mois.
Aucune obligation de notifier les avis en recommandé.
Attention tout de même à votre véhicule. Il pourrait être saisi, enlevé, se voir poser un sabot sur la roue, mise en fourrière, indisponibilité de la carte grise (vente impossible), saisie des meubles, saisies sur salaires, hypothèque sur la maison...
Aucune obligation de notifier les avis en recommandé.
Attention tout de même à votre véhicule. Il pourrait être saisi, enlevé, se voir poser un sabot sur la roue, mise en fourrière, indisponibilité de la carte grise (vente impossible), saisie des meubles, saisies sur salaires, hypothèque sur la maison...
La législation juridique et financière évolue en permanence...