Aide sociale
Résolu
pierre j
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pierrej -
pierrej -
quelles sont les obligations précises de l'obligation alimentaire du conjoint.
ceci dans le cadre d'une demande d'aide sociale pour un hébergement en U P A
(conjointe atteinte de la maladie d'Alzheimer)
ceci dans le cadre d'une demande d'aide sociale pour un hébergement en U P A
(conjointe atteinte de la maladie d'Alzheimer)
A voir également:
- Aide sociale
- Contribution sociale généralisée - Guide
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2 réponses
Bonjour,
je ne comprends pas trop ce que vous voulez dire !
Si une demande d'aide pour placement en maison de retraite est faite au Conseil Général, ce dernier demande les revenus, biens, charges du couple et aussi les revenus, charges des autres obligés alimentaires que sont les enfants et petits-enfants de la personne.
Si vous parlez de méthode de calcul, j'ai trouvé ceci (lien ci-dessous) mais comme le lien le mentionne, cela ne peut être qu'indicatif !
http://www.lamayenne.fr/fr/Au-quotidien/Personnes-agees-et-personnes-handicapees/Personnes-agees/L-hebergement-des-personnes-agees/Comment-est-calculee-mon-obligation-alimentaire
Cordialement
je ne comprends pas trop ce que vous voulez dire !
Si une demande d'aide pour placement en maison de retraite est faite au Conseil Général, ce dernier demande les revenus, biens, charges du couple et aussi les revenus, charges des autres obligés alimentaires que sont les enfants et petits-enfants de la personne.
Si vous parlez de méthode de calcul, j'ai trouvé ceci (lien ci-dessous) mais comme le lien le mentionne, cela ne peut être qu'indicatif !
http://www.lamayenne.fr/fr/Au-quotidien/Personnes-agees-et-personnes-handicapees/Personnes-agees/L-hebergement-des-personnes-agees/Comment-est-calculee-mon-obligation-alimentaire
Cordialement
pour Doris 33
merci de votre réponse. j'ai déjà fait la demande d'aide sociale et j'attends la réponse du CG. Mais les enfants de mon épouse voudraient que je vende notre maison pour qu'ils n'aient pas à payer leur obligation alimentaire envers leur mère.
Ils me disent que c'est pour moi un devoir moral c'est pourquoi je me demande ce que prévoit la loi au vu de mes obligations maritales.
merci de votre réponse. j'ai déjà fait la demande d'aide sociale et j'attends la réponse du CG. Mais les enfants de mon épouse voudraient que je vende notre maison pour qu'ils n'aient pas à payer leur obligation alimentaire envers leur mère.
Ils me disent que c'est pour moi un devoir moral c'est pourquoi je me demande ce que prévoit la loi au vu de mes obligations maritales.
Je pense que tant que l'hypothèque est faisable, les enfants de votre femme ne seront pas soumis à l'obligation alimentaire, mais de toute façon, c'est leur héritage ou futur héritage qui fond !
Je pense que vous n'êtes pas obligé de vendre tant que le CG peut prendre une hypothèque.
La loi ne prévaut rien à mon avis que cette obligation de l'aider mais qui est contrebalancée par cette possibilité d'une aide au CG.
Demandez aux enfants d'attendre la réponse du CG. Expliquez-leur l'hypothèque.
Je pense que vous n'êtes pas obligé de vendre tant que le CG peut prendre une hypothèque.
La loi ne prévaut rien à mon avis que cette obligation de l'aider mais qui est contrebalancée par cette possibilité d'une aide au CG.
Demandez aux enfants d'attendre la réponse du CG. Expliquez-leur l'hypothèque.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
ma question était mal posée
je voudrais savoir quelles sont les obligations légales de mon obligation maritale en plus de devoir payer sur les ressources de notre couple les frais d'hébergement de mon épouse enétablissement
pour cause d'Alzheimer. ceci car les enfants de ma femme veulent que je vende notre maison
(notre domicile)
pierrej
si je comprends bien, vous arrivez à régler les frais d'hébergement de vore épouse avec les revenus ou biens du couple mais, en plus, vos maisons souhaitent la vente de votre maison ?
Si la réponse est oui, je ne vois pas comment ils pourraient vous obliger à vendre. Mais comme il s'agit de sommes importantes, il est clair que si un jour, vous avez "épuisé" vos ressources, il faudra bien l'argent quelque part.
Si, à ce moment-là, vous faisiez une demande d'aide au Conseil Général, dans la mesure où vous êtes propriétaire (vous et votre femme?) d'une maison, le CG pourrait avancer les fonds nécessaires pour le paiement de l'EPHAD mais "en échange, prendrait une hypothèque sur le bien qui serait récupérable au décès de votre épouse.
Cordialement