prorata ordures ménagères

Question

Bonjour, 

J'aimerais avoir une information concernant la taxe des ordures ménagères. Ma propriétaire me demande la totalité du montant figurant sur le document fiscal...335 euros ce qui me semble très élevé.

Ma situation : j'ai occupé un logement type T3, 54m² à Marseille d'Aout 2012 à Fin septembre 2013.  

J'aurais voulu savoir ce qu'il me revient de payer ?

Merci et bonne journée

PS : elle envoie un mail demandant le montant de la taxe, alors que l'état des lieux de sortie est signé depuis près d'un mois.

roudoudou22 · Answer

Il vous revient à payer la taxe au prorata du temps passé dans le logement, soit si vous êtes entrée le 1er août 2012 et sortie le 30 septembre 2013,

5/12 de la TEOM de 2012 (5 mois)

9/12 de la TEOM de 2013 (9 mois)

domdo76 · Answer

Bonjour

335 euros ce qui me semble très élevé
avez-vous bien consulté le document fiscal où cela figure ? 
Vérifiez bien le montant de la taxe et que l'adresse soit bien celle de la location que vous occupiez
Vérifiez bien dans votre bail que cette taxe , n'était pas incluse dans les charges locatives
335 , certaines communes bien plus petite ont un montant nettement plus élevé.

J'aurais voulu savoir ce qu'il me revient de payer ? 
vous devez payer en fonction du prorata de votre temps d'occupation (jours et mois), soit d'aout 2012 à décembre 2012 et de janvier 2013 à septembre 2013 

elle envoie un mail demandant le montant de la taxe, alors que l'état des lieux de sortie est signé depuis près d'un mois
rien d'anormal, le propriétaire est en droit de remonter 5 ans en arrière pour réclamer les charges dues par le locataire, par contre elle doit vous fournir la preuve du montant de cette taxe

cdlt

mat1985 · Answer

Je vous remercie.

mat1985 · Answer

Où puis-je me renseigner pour avoir les montants exacts ? il y a tellement d'infos sur le net, que je  m'y perds.

roudoudou22 · Answer

Si votre propriétaire vous réclame 335 €, il doit justifier de ce montant, c'est à dire vous adresser copie des documents fiscaux et des calculs correspondants.

Prorata ordures ménagères

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