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Problème taxe ordures ménagères

azacs Messages postés 1 Date d'inscription mardi 22 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 22 octobre 2013 - 22 oct. 2013 à 11:03
GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 - 22 oct. 2013 à 11:13
Bonjour,

Je suis arrivé dans mon logement le 23 juin dernier.
Mon propriétaire me réclame la taxe OM en incluant le mois de juin
Est-ce normal?
Merci de vos réponses

1 réponse

Réponse 1 / 1
GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 10 388
22 oct. 2013 à 11:13
Bonjour,

Non, la TEOM se paie au prorata de la période d'occupation, donc à partir du 23 juin dans votre cas.

Cordialement
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