Problème taxe ordures ménagères azacs - Dernière réponse le 22 oct. 2013 1 réponse Bonjour, Je suis arrivé dans mon logement le 23 juin dernier. Mon propriétaire me réclame la taxe OM en incluant le mois de juin Est-ce normal? Merci de vos réponses 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler GrandCaribou Modérateur Bonjour, Non, la TEOM se paie au prorata de la période d'occupation, donc à partir du 23 juin dans votre cas. Cordialement Discussions similaires Exonération taxe ordures ménagères Bebel66 Taxe enlèvement ordures ménagères Spencer59 rappel de taxe d'enlèvement des ordures ménagères andré Montant de la taxe d'ordure ménagère cf14 Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler GrandCaribou Modérateur Bonjour, Non, la TEOM se paie au prorata de la période d'occupation, donc à partir du 23 juin dans votre cas. Cordialement