Héritage: quelles démarches pour expulser un habitant illégal
Jamery
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sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
dans le cadre d'une succession, le bien immobilier relatif à la succession est habité illégalement par un cousin (non héritier).
Nous avons fait preuve d'une grande patience, ce dernier s'étant engagé à acheter le bien, faisant trainer de mois en mois sous divers prétextes la régularisation de la vente, pour en définitive, après notre action devant la chambre des notaires, nous faire savoir qu'il renonçait à l'achat de ce bien.
Cependant, il ne libère pas les lieux.
Nous envisageons de faire passer un huissier.
Est ce la bonne solution pour le faire quitter les lieux ? ou devons nous intervenir ailleurs ?
Merci d'avance de l'aide que vous voudrez bien m'apporter.
J'aimerais désormais que cette succession se solde équitablement.
Cordialement
dans le cadre d'une succession, le bien immobilier relatif à la succession est habité illégalement par un cousin (non héritier).
Nous avons fait preuve d'une grande patience, ce dernier s'étant engagé à acheter le bien, faisant trainer de mois en mois sous divers prétextes la régularisation de la vente, pour en définitive, après notre action devant la chambre des notaires, nous faire savoir qu'il renonçait à l'achat de ce bien.
Cependant, il ne libère pas les lieux.
Nous envisageons de faire passer un huissier.
Est ce la bonne solution pour le faire quitter les lieux ? ou devons nous intervenir ailleurs ?
Merci d'avance de l'aide que vous voudrez bien m'apporter.
J'aimerais désormais que cette succession se solde équitablement.
Cordialement
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4 réponses
difficile d'obtenir une réponse à ce sujet, l'office notarial nous a indiqué huit mois après le décès qu'il ne pouvait pas nous fournir un jeu de clef étant donné que le cousin était dans les lieux. Je pense qu'il a dû s'installer avant le décès du grand'père, lorsque celui ci a été placé en maison médicalisée.
Cordialement
Cordialement
bonjour,
pouvez-vous m'indiquer comment procéder pour signifier à l'occupant de quitter les lieux ?
Faut il saisir le tribunal d'instance ?
Faut il s'orienter personnellement vers l'huissier ?
Quel est le rôle du notaire ?
merci d'avance
cordialement
pouvez-vous m'indiquer comment procéder pour signifier à l'occupant de quitter les lieux ?
Faut il saisir le tribunal d'instance ?
Faut il s'orienter personnellement vers l'huissier ?
Quel est le rôle du notaire ?
merci d'avance
cordialement
Le mieux est de voir un huissier, qui vous indiquera la marche a suivre en fonction du dossier
il faut lui apporter tout les documents
si votre grand pere lui avais accordé un bail, même verbal, la procédure a suivre n'est pas la meme. (c'est je pense le sens de la question de BarbieTM)
de toute facon il faut passer par un huissier
et il faudra faire une demande au tribunal d'instance
il faut lui apporter tout les documents
si votre grand pere lui avais accordé un bail, même verbal, la procédure a suivre n'est pas la meme. (c'est je pense le sens de la question de BarbieTM)
de toute facon il faut passer par un huissier
et il faudra faire une demande au tribunal d'instance
merci sleepy de votre réponse.
Pas de bail, nous avons posé la question au notaire.
Nous nous rapprocherons donc d'un huissier, tous les éléments sont en notre possession (mails, courriers du notaire, de la chambre des notaires, évaluation du bien par une agence immobilière en présence du cousin,etc...)
la demande au tribunal d'instance sera t elle faite par l'huissier ?
bonne soirée Sleepy
cordialement
Pas de bail, nous avons posé la question au notaire.
Nous nous rapprocherons donc d'un huissier, tous les éléments sont en notre possession (mails, courriers du notaire, de la chambre des notaires, évaluation du bien par une agence immobilière en présence du cousin,etc...)
la demande au tribunal d'instance sera t elle faite par l'huissier ?
bonne soirée Sleepy
cordialement
l'huissier peux le faire, biensur il risque de vous le facturer
si aucun bail la procédure il me semble
commandement de quitter les lieux (délivré par huissier)
puis requete en référé devant le juge d'instance, pour avoir l'autorisation d'expulser
une fois le jugement obtenu, et signifié, tentative d'expulsion et si la personne refuse toujours de partir, l'huissier demandera la force publique
globalement il faut compter pas mal de temps
si aucun bail la procédure il me semble
commandement de quitter les lieux (délivré par huissier)
puis requete en référé devant le juge d'instance, pour avoir l'autorisation d'expulser
une fois le jugement obtenu, et signifié, tentative d'expulsion et si la personne refuse toujours de partir, l'huissier demandera la force publique
globalement il faut compter pas mal de temps
La législation juridique et financière évolue en permanence...