Validité code après plusieurs permis
Résolu
Bonjour,
je suis en train de passer le permis B, cependant j'ai eu auparavant les permis suivant :
Permis A1 le 12/11/2008
Permis A le 13/07/2010
Ma question est simple, jusqu'à quelle date mon code est-il valable ?
Est ce jusqu'au 12/11/2013 ou jusqu'au 13/07/2015 comme le prétend mon auto école ?
Merci !
je suis en train de passer le permis B, cependant j'ai eu auparavant les permis suivant :
Permis A1 le 12/11/2008
Permis A le 13/07/2010
Ma question est simple, jusqu'à quelle date mon code est-il valable ?
Est ce jusqu'au 12/11/2013 ou jusqu'au 13/07/2015 comme le prétend mon auto école ?
Merci !
5 réponses
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Modérateur
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Bonjour,
Votre code est valable jusqu'au 13 juillet 2015.
Il sera prolonge de 5 ans apres votre examen pratique B.
Cordialement -
Je detiends ces renseignements du fait que j'etais co-exploitante d'une auto-ecole pendant 38 ans.
Je confirme que la validite du code est prolongee de 5 ans apres chaque passage de conduite.
On peut passer différents permis pendant 20 ans sans avoir a repasser l'examen code.
Cordialement -
Bonsoir,
merci pour vos réponses !
Irène, de quelle source tenez vous cette information ? Parce que j'ai souvent entendu que c'était 5 ans après l'obtention du Premier permis seulement ...
Merci !-
ContributeurBonjour
8.1.2. Une épreuve pratique d'admission permettant d'apprécier leur aptitude à conduire et à manoeuvrer les véhicules de la catégorie pour laquelle le permis est sollicité et leur comportement. Seuls peuvent subir cette épreuve pratique les candidats ayant obtenu un résultat favorable à l'épreuve théorique générale définie au paragraphe 8.1.1.
Toutefois, sont dispensés de l'épreuve théorique générale les candidats titulaires d'un permis de conduire français ou d'un permis délivré par un Etat membre de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen depuis cinq ans au plus, si la délivrance e de ce permis est intervenue après réussite à un examen comportant une épreuve théorique et une épreuve pratique ; cette disposition vaut au plus pour cinq présentations à l'épreuve pratique
Sont également dispensés de repasser l'épreuve théorique générale les candidats à un permis de conduire de la sous-catégorie A 1 ou de la catégorie A en situation d'apprentissage anticipé de la conduite pour la catégorie B, qui ont passé avec succès l'épreuve théorique générale depuis moins de trois ans.
...
arrêté complet ci-dessous :
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000392329/2020-10-29/
cdlt -
Merci pour cet arrêté !
Cependant il est dit : "si la délivrance e de ce permis est intervenue après réussite à un examen comportant une épreuve théorique et une épreuve pratique".
Or je n'ai pas repassé le code pour mon permis A donc cette dispense ne concerne pas le permis A je pense... Ce qui ferait que mon code est valable jusqua 12/11/2013 seulement -
Contributeurà un examen comportant une épreuve théorique et une épreuve pratique".
cela relève de la composante de permis qui oblige à avoir une épreuve théorique (le code) et une épreuve pratique
dans votre cas pour le A qui oblige aux deux, vous aviez bien la théorique et vous avez passé la pratique, les deux obligations sont présentes et ont été validées par l'obtention de votre permis
aucun souci votre code a été reconduit suite au permis A pour 5 ans donc jusqu'en 2015
lorsque vous aurez le B, il sera encore reconduit pour 5 années
cdlt
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D'accord !
Merci à tous ! Je me sens plus rassuré maintenant...
Bonne soirée !
La législation juridique et financière évolue en permanence...