Calcul des arriérés d'une pension alimentaire

carolibon Messages postés 66 Date d'inscription lundi 15 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 1 avril 2021 - 21 oct. 2013 à 20:24
carolibon Messages postés 66 Date d'inscription lundi 15 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 1 avril 2021 - 22 oct. 2013 à 13:18
Bonjour à tous,

je suis divorcée depuis 2009, la pension alimentaire de mes enfants n'a jamais été revalorisée.
je me suis donc servie du module de revalorisation de l'INSEE, reprenant bien les informations de mon jugement de divorce.

j'ai pris pour chaque année depuis l'année 2009,

(Montant revalorisé de la pension en N - Montant non revalorisé) * 12 mois = arriérés dûs pour l'année N

J'ai additionné les arriérés ainsi trouvé pour 2010/11/12/13 representant selon moi les arriérés dûs totaux.

Mon ex-mari conteste cette somme, pretextant qu'il convient en année N de tenir compte de la revalorisation en N-1, sinon cela revient à payer 2 fois la revalorisation N-1

selon lui il faut calculer ainsi les arriérés :

[(Montant revalorisé de la pension en N - Montant non revalorisé) * 12 mois]-arriérés versés en N-1 = arriérés dûs pour l'année N

je ne comprends pas ce raisonnement et vous serez gré de m'eclairer, je vous remercie d'avance de vos reponses

1 réponse

sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 5 539
21 oct. 2013 à 20:45
si le jugement est intervenu en 2009
la premiere revalorisation est en 2010
la premiere année on paye le montant du jugement
La deuxieme année le montant est reindexé
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carolibon Messages postés 66 Date d'inscription lundi 15 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 1 avril 2021
21 oct. 2013 à 21:09
Okmerci pour ta reponse je suis d'accord sur ce point mais ma question portait plus sur le calcul des arriérés
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sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 5 539
Modifié par sleepy00 le 21/10/2013 à 22:58
bah y'a pas beaucoup de suspens

si la pension en 2009 est de 150, et disons 155 revalorisé en 2010
de 2010 a 2011 il doit 60€ en arriéré (5X12)
on revalorise a 160 en 2011 donc de 2011 a 2012 il doit 120€ d'arriéré

et ainsi de suite
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carolibon Messages postés 66 Date d'inscription lundi 15 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 1 avril 2021
22 oct. 2013 à 08:11
Merci On est donc d'accord dans votre exemple les arrières totaux de 2010 a 2012 sont :
60+120=180
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sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 5 539
Modifié par sleepy00 le 22/10/2013 à 12:59
oui
votre ex a surement des soucis en mathématique
ou de mauvaise foi
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carolibon Messages postés 66 Date d'inscription lundi 15 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 1 avril 2021
22 oct. 2013 à 13:18
je pense aussi remercie vivement de votre reponse et pour le temps que vous avez consacré a mon problème
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