Calcul des arriérés d'une pension alimentaire
carolibon
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carolibon Messages postés 12 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour à tous,
je suis divorcée depuis 2009, la pension alimentaire de mes enfants n'a jamais été revalorisée.
je me suis donc servie du module de revalorisation de l'INSEE, reprenant bien les informations de mon jugement de divorce.
j'ai pris pour chaque année depuis l'année 2009,
(Montant revalorisé de la pension en N - Montant non revalorisé) * 12 mois = arriérés dûs pour l'année N
J'ai additionné les arriérés ainsi trouvé pour 2010/11/12/13 representant selon moi les arriérés dûs totaux.
Mon ex-mari conteste cette somme, pretextant qu'il convient en année N de tenir compte de la revalorisation en N-1, sinon cela revient à payer 2 fois la revalorisation N-1
selon lui il faut calculer ainsi les arriérés :
[(Montant revalorisé de la pension en N - Montant non revalorisé) * 12 mois]-arriérés versés en N-1 = arriérés dûs pour l'année N
je ne comprends pas ce raisonnement et vous serez gré de m'eclairer, je vous remercie d'avance de vos reponses
je suis divorcée depuis 2009, la pension alimentaire de mes enfants n'a jamais été revalorisée.
je me suis donc servie du module de revalorisation de l'INSEE, reprenant bien les informations de mon jugement de divorce.
j'ai pris pour chaque année depuis l'année 2009,
(Montant revalorisé de la pension en N - Montant non revalorisé) * 12 mois = arriérés dûs pour l'année N
J'ai additionné les arriérés ainsi trouvé pour 2010/11/12/13 representant selon moi les arriérés dûs totaux.
Mon ex-mari conteste cette somme, pretextant qu'il convient en année N de tenir compte de la revalorisation en N-1, sinon cela revient à payer 2 fois la revalorisation N-1
selon lui il faut calculer ainsi les arriérés :
[(Montant revalorisé de la pension en N - Montant non revalorisé) * 12 mois]-arriérés versés en N-1 = arriérés dûs pour l'année N
je ne comprends pas ce raisonnement et vous serez gré de m'eclairer, je vous remercie d'avance de vos reponses