Calcul des arriérés d'une pension alimentaire
carolibon
Messages postés
12
Date d'inscription
Statut
Membre
Dernière intervention
-
carolibon Messages postés 12 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
carolibon Messages postés 12 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour à tous,
je suis divorcée depuis 2009, la pension alimentaire de mes enfants n'a jamais été revalorisée.
je me suis donc servie du module de revalorisation de l'INSEE, reprenant bien les informations de mon jugement de divorce.
j'ai pris pour chaque année depuis l'année 2009,
(Montant revalorisé de la pension en N - Montant non revalorisé) * 12 mois = arriérés dûs pour l'année N
J'ai additionné les arriérés ainsi trouvé pour 2010/11/12/13 representant selon moi les arriérés dûs totaux.
Mon ex-mari conteste cette somme, pretextant qu'il convient en année N de tenir compte de la revalorisation en N-1, sinon cela revient à payer 2 fois la revalorisation N-1
selon lui il faut calculer ainsi les arriérés :
[(Montant revalorisé de la pension en N - Montant non revalorisé) * 12 mois]-arriérés versés en N-1 = arriérés dûs pour l'année N
je ne comprends pas ce raisonnement et vous serez gré de m'eclairer, je vous remercie d'avance de vos reponses
je suis divorcée depuis 2009, la pension alimentaire de mes enfants n'a jamais été revalorisée.
je me suis donc servie du module de revalorisation de l'INSEE, reprenant bien les informations de mon jugement de divorce.
j'ai pris pour chaque année depuis l'année 2009,
(Montant revalorisé de la pension en N - Montant non revalorisé) * 12 mois = arriérés dûs pour l'année N
J'ai additionné les arriérés ainsi trouvé pour 2010/11/12/13 representant selon moi les arriérés dûs totaux.
Mon ex-mari conteste cette somme, pretextant qu'il convient en année N de tenir compte de la revalorisation en N-1, sinon cela revient à payer 2 fois la revalorisation N-1
selon lui il faut calculer ainsi les arriérés :
[(Montant revalorisé de la pension en N - Montant non revalorisé) * 12 mois]-arriérés versés en N-1 = arriérés dûs pour l'année N
je ne comprends pas ce raisonnement et vous serez gré de m'eclairer, je vous remercie d'avance de vos reponses
A voir également:
- Calcul arriéré pension alimentaire
- Tableau indice pension alimentaire 2025 - Accueil - Divorce et séparation
- Calcul pension alimentaire - Guide
- Pension de réversion - Guide
- Recouvrement pension alimentaire caf forum - Guide
- Pension alimentaire impot - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...
si la pension en 2009 est de 150, et disons 155 revalorisé en 2010
de 2010 a 2011 il doit 60€ en arriéré (5X12)
on revalorise a 160 en 2011 donc de 2011 a 2012 il doit 120€ d'arriéré
et ainsi de suite
60+120=180
votre ex a surement des soucis en mathématique
ou de mauvaise foi