Erreur taxe habitation? Besoin de vos lumières!

Question

Bonjour à tous et toutes,

Je viens vous demander un peu d'aide concernant notre taxe d'habitation.
Nous avons été très surpris par le montant demandé (1164 euros hors contribution audio) et plusieurs personnes de notre entourage nous disent que ce n'est pas possible et qu'il y a surement une erreur. 
Donc avant de nous emballer nous souhaitons faire le point sur les éléments qui la compose.

En épluchant le détails du calcul des cotisations nous n'y comprenons pas grand chose malgré la notice explicative mais je note quelques points qui me paraissent un peu étranges. Je compte sur vos connaissances pour nous éclairer.

Pour dégrossir rapidement notre situation: 
Nous habitons un appartement F3 de 70m2 à Villeurbanne dans une résidence récente de 2008. Nous travaillons tous les deux avec un salaire à peine plus élevé que le SMIC et avons eu une petite fille en juin 2013. Nous habitons le logement depuis juin 2012, c'est donc la première fois que nous paieront la taxe pour ce logement.

Voici donc l'ensemble de mes questions:

- Ayant eu un bébé en juin 2013, l'abattement est-il pris en compte cette année ou pour la taxe 2014? Je précise que dans le détails des occupants, nous ne sommes que les deux à apparaitre.

- Que signifie "C" dans la partie "Nature"? et pourquoi la case "revenu RFR" est-elle vide ainsi que la case "parts-année"

- Est-il possible de vérifier la valeur cadastrale? (erreur possible ou pas?)

- Comment est calculée la base nette d'imposition? (valeur locative brute ou moyenne avec abattements déduits?) car plusieurs abattements apparaissent (dont 10% Spécial handicapé alors qu'aucun de nous ne rentre dans cette catégorie, est-ce que cela concerne les normes du logement?).

- Partie abattements: que signifie le "F" en face de la partie "Général à la base". 


Enfin, après avoir parcouru le web pour tenter de mieux comprendre j'ai lu que la taxe était également estimée en fonction de la déclaration de notre propriétaire? est-ce exacte et si oui, est-il possible de savoir ce qu'il a déclaré?

D'avance merci pour toutes vos précisions,

Cordialement,

fabrice61000 · Answer

bonjour vous devez vous adresser directement au service des impots.cdt

shanda88 · Answer

Merci de votre réponse, je l'ai fait ce matin mais sans même essayer de comprendre notre demande ils m'ont répondu qu'ils ne faisaient jamais d'erreur. et que ce prix était surement justifié par le fait que notre logement date de 2008. Un peu vague comme explication.

Pouvez-vous simplement me dire si les abattements sont déduits de la valeur locative brute ou moyenne? et si ces deux montants sont très différents?

voici en détails les éléments que nous avons:

VL brute: 4705
VL moyenne: 2843
base nette d'imposition: 3909 et 4167 intercommunalité (un abattement général à la base a été déduit de la VL brute donnant ainsi la base nette d'impo)

Cela vous parait-il cohérant et possible?

fabrice61000 · Answer

re bonsoir adressez vous a l adil de votre ville il vous dirons de quoi il retourne.bonsoir.

shanda88 · Answer

Je vais appeler le cadastre demain pour en savoir plus sur la base de notre valeur locative. Et je vais insister auprès des impôts pour avoir des explications sur les points évoqués plus haut.

Par contre si toutefois il y a erreur, j'imagine que nous devons tout de même payer la somme demandée et ils nous feront une régularisation par la suite ?

Ptitangemarie · Answer

Pour information, nous avons payé mon ex compagnon et moi la somme de 1450 € (avec taxe audio) pour un 50 m² (résidence début des années 2000) à Asnières sur Seine (92) l'an passé....

Pourtant je gagnais à peine au dessus du smic et lui environ 1600 €. Nous avons fait une réclamation car je n'aparraissait pas sur l'avis d'imposition et avons eu 10% de pénalité pour fausse contestation.

flocroisic · Answer

Ayant eu un bébé en juin 2013, l'abattement est-il pris en compte cette année ou pour la taxe 2014?
2014 car c'est la situation au 1er janvier qui compte


 Que signifie "C" dans la partie "Nature"? et pourquoi la case "revenu RFR" est-elle vide ainsi que la case "parts-année" 
vous êtes à 2 dans le logement , je suppose donc taxation commune pour l'habitation
auriez vous déposez votre déclaration de revenu à une autre adresse d'où les cases vides

10% Spécial handicapé alors qu'aucun de nous ne rentre dans cette catégorie
c'est un document type;
s'il n'y a pas de montant calculé, c'est que vous n'avez pas d'abattement pour vous

shanda88 · Answer

Ok très bien je vous remercie de toutes ces précisions.

mais concrètement, quelles solutions avons nous pour demander des explications et faire valider une éventuelle erreur? car j'imagine que se présenter aux impôts ne suffit pas...

J'ai lu sur internet qu'on pouvait avoir une majoration si toutefois la réclamation s'avérait fausse!! Est-ce vrai? cela veut dire qu'avant de faire une réclamation mieux vaut être sur que les faits soient avérés?

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