Taxe d'aménagement déductible de la taxe foncière?
nm
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Nous avons finit de construire une maison au 31/12/2015 destinée à la location. Nous avons payé la taxe d'aménagement en deux fois déc. 2015 et déc. 2016.
La maison est en location depuis mars 2016.
Peut-on déduire la taxe d'aménagement de la taxe foncière?
En vous remerciant.
Cordialement.
Me Maury
Nous avons finit de construire une maison au 31/12/2015 destinée à la location. Nous avons payé la taxe d'aménagement en deux fois déc. 2015 et déc. 2016.
La maison est en location depuis mars 2016.
Peut-on déduire la taxe d'aménagement de la taxe foncière?
En vous remerciant.
Cordialement.
Me Maury
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1 réponse
Bonjour
Non. la TA est une taxe d'urbanisme liée à la construction de la maison.
Normalement tu es exonéré de droit de la taxe foncière dans les deux ans qui suivent l'achèvement de la maison SAUF si la commune a pris une délibération contraire et en exige le paiement quoiqu'il arrive.
Peut-on déduire la taxe d'aménagement de la taxe foncière?
Non. la TA est une taxe d'urbanisme liée à la construction de la maison.
Normalement tu es exonéré de droit de la taxe foncière dans les deux ans qui suivent l'achèvement de la maison SAUF si la commune a pris une délibération contraire et en exige le paiement quoiqu'il arrive.
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