Taxe d'aménagement déductible de la taxe foncière?
nm
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28 déc. 2016 à 12:48
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 28 déc. 2016 à 13:00
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Josh Randall
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28 déc. 2016 à 13:00
28 déc. 2016 à 13:00
Bonjour
Non. la TA est une taxe d'urbanisme liée à la construction de la maison.
Normalement tu es exonéré de droit de la taxe foncière dans les deux ans qui suivent l'achèvement de la maison SAUF si la commune a pris une délibération contraire et en exige le paiement quoiqu'il arrive.
Peut-on déduire la taxe d'aménagement de la taxe foncière?
Non. la TA est une taxe d'urbanisme liée à la construction de la maison.
Normalement tu es exonéré de droit de la taxe foncière dans les deux ans qui suivent l'achèvement de la maison SAUF si la commune a pris une délibération contraire et en exige le paiement quoiqu'il arrive.
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