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Taxe d'aménagement déductible de la taxe foncière?

nm - 28 déc. 2016 à 12:48
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 28 déc. 2016 à 13:00
Bonjour,
Nous avons finit de construire une maison au 31/12/2015 destinée à la location. Nous avons payé la taxe d'aménagement en deux fois déc. 2015 et déc. 2016.
La maison est en location depuis mars 2016.
Peut-on déduire la taxe d'aménagement de la taxe foncière?
En vous remerciant.
Cordialement.
Me Maury
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 250
28 déc. 2016 à 13:00
Bonjour 

Peut-on déduire la taxe d'aménagement de la taxe foncière?

Non. la TA est une taxe d'urbanisme liée à la construction de la maison.
Normalement tu es exonéré de droit de la taxe foncière dans les deux ans qui suivent l'achèvement de la maison SAUF si la commune a pris une délibération contraire et en exige le paiement quoiqu'il arrive.
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