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Mise à disposition grauite de garage

rakiaalphadi Messages postés 26 Statut Membre -  
BarbieTM Messages postés 14105 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
je suis dans une petite copropriete et je me trouve confrontee a un problement avec un coproprietaire
celui ci se gare en permanence et malgre toutes mes mises en garde, dans la cour commune qui ne devrait etre qu'un lieu de passage
il pretend avoir ce droit parce qu'un autre coproprietaire lui aurait mis à disposition gratuitement son propre parking mais il refuse de me fournir un document justificatif
question 1 : comment faire pour arreter cette situation car le syndic benevole n'y arrive pas
question 2 : est ce que ce trafic de parking qui doit etre en fait une location deguisee, n'est pas illicite?
question 3 : dois je informe les impots en tant que president de l'association des coproprietaires
merci pour tout conseil
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1 réponse

Réponse 1 / 1
BarbieTM Messages postés 14105 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 781
 
Bonjour,

Je ne comprends pas... Il se gare dans la cour commune, ou sur une place de parking ne lui étant pas attribuée ?!

S'il se gare sur une place, avec l'accord du propriétaire de cette place, il n'y a rien d'illicite et ça ne vous regarde pas ?
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