Travailler en France pour une entreprise suisse [Résolu]

trevor1902 2 Messages postés vendredi 18 octobre 2013Date d'inscription 19 octobre 2013 Dernière intervention - 18 oct. 2013 à 23:50 - Dernière réponse : ginto5 8587 Messages postés mercredi 4 juin 2008Date d'inscription 22 septembre 2018 Dernière intervention
- 25 oct. 2013 à 18:17
Bonjour à tous,

Je suis en pourparlers de recrutement pour intégrer une société financière suisse (Genève).
Le job nécessite de nombreux déplacements: visite de clients en France, de prestataires à Londres et à Luxembourg, et bien sûr au siège à Genève.
Le plus pratique serait pour moi de résider à Paris (où j'habite actuellement) et de rayonner à partir de là. Concrètement, je resterais 1 semaine sur 2 à Paris, et 1 semaine en déplacement (Genève, Lux, Londres).

J'ai un doute sur le statut qui pourrait m'être appliqué :
Puis je prétendre au statut de frontalier, sachant que je n'irai pas plus de 5 ou 6 jours par mois à Genève ?
Serai je soumis au régime de travailleur isolé, bien que ne travaillant qu'une semaine sur 2 en France ? (dans ce cas, je crains que mon possible employeur ne me recrute pas, vu les charges patronales française).
Merci de vos lumières
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ginto5 8587 Messages postés mercredi 4 juin 2008Date d'inscription 22 septembre 2018 Dernière intervention - 19 oct. 2013 à 08:29
2
Merci
Bonjour,

Dans quel lieu et en quelle monnaie est versé le salaire ?

Merci ginto5 2

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ginto5 8587 Messages postés mercredi 4 juin 2008Date d'inscription 22 septembre 2018 Dernière intervention > trevor1902 2 Messages postés vendredi 18 octobre 2013Date d'inscription 19 octobre 2013 Dernière intervention - 22 oct. 2013 à 08:21
Bonjour,

Si salaire en francs suisses versé en Suisse, effectivement le statut de frontalier et le code du travail Suisse sont applicables.......mais frontalier domicilié à Paris, c'est un peu hors-normes !

A partir du moment ou le salaire est correctement déclaré en France, car malgré l'imposition à la source à Genève, les frontaliers doivent déclarer leurs revenus à l'IR en France, je ne pense pas que le fisc conteste.
En cas de non-déclaration, il pourrait s'avérer risqué d'avoir un compte auprès d'une banque Suisse, alors que cela est parfaitement autorisé pour les frontaliers.

Personnellement, habitant à 12 kms de Genève, j'ai été frontalier 31 ans, dont 9 ans pour une compagnie de Zürich et cela n'a pas posé de problèmes.
trevor1902 > trevor1902 2 Messages postés vendredi 18 octobre 2013Date d'inscription 19 octobre 2013 Dernière intervention - 23 oct. 2013 à 19:32
Bonjour,
Merci de la réponse.
Je ne savais pas que le lieu et la monnaie de versement du salaire conditionnait le statut de frontalier. Y-t-il un texte (suisse ? français ?) qui régit cela ?

Malgré plusieurs recherches et coups de téléphone, je n'ai pas réussi à déterminer s'il existe un service des impôts spécialement dédié aux frontaliers et à qui je pourrai faire valider officiellement tous les points avant de signer mon contrat et pour ne pas me retrouver par la suite en délicatesse avec le fisc. Cela existe ?

Merci
ginto5 8587 Messages postés mercredi 4 juin 2008Date d'inscription 22 septembre 2018 Dernière intervention > trevor1902 2 Messages postés vendredi 18 octobre 2013Date d'inscription 19 octobre 2013 Dernière intervention - 24 oct. 2013 à 09:42
Bonjour,

Aller titiller le fisc français sur le sujet, c'est vraiment vouloir se jeter dans la gueule du loup !
Car la législation en matière de permis frontalier ne prévoit pas un domicile à Paris mais dans la zone frontalière, soit au maximum 30, 40 ou 50 kms de la frontière.

A partir du moment ou les revenus sont correctement déclarés avec déduction des impôts à la source, il n'y a pas lieu d'aller chercher midi a 14h.
trevor1902 > trevor1902 2 Messages postés vendredi 18 octobre 2013Date d'inscription 19 octobre 2013 Dernière intervention - 25 oct. 2013 à 12:54
Bonjour,
Je croyais que la limitation géographique avait disparu depuis 2007 et que tout citoyen français pouvait travailler en Suisse avec le statut frontalier quelquefois sa ville de domicile?
ginto5 8587 Messages postés mercredi 4 juin 2008Date d'inscription 22 septembre 2018 Dernière intervention > trevor1902 2 Messages postés vendredi 18 octobre 2013Date d'inscription 19 octobre 2013 Dernière intervention - 25 oct. 2013 à 18:17
Oui, la distance minimum, qui était 15 kms a été élargie.
Par définition, le frontalier est une personne qui a son domicile dans la zone frontalière à une distance lui permettant de rentrer quotidiennement à son domicile.
Mais, même cette règle a été élargie et il est toléré de séjourner temporairement (hotel par ex.)en Suisse sans pour autant pouvoir disposer d'un logement permanent
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