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Travailler en France pour une entreprise suisse

Résolu
trevor1902 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 18 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 octobre 2013 - 18 oct. 2013 à 23:50
ginto5 Messages postés 11352 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 - 25 oct. 2013 à 18:17
Bonjour à tous,

Je suis en pourparlers de recrutement pour intégrer une société financière suisse (Genève).
Le job nécessite de nombreux déplacements: visite de clients en France, de prestataires à Londres et à Luxembourg, et bien sûr au siège à Genève.
Le plus pratique serait pour moi de résider à Paris (où j'habite actuellement) et de rayonner à partir de là. Concrètement, je resterais 1 semaine sur 2 à Paris, et 1 semaine en déplacement (Genève, Lux, Londres).

J'ai un doute sur le statut qui pourrait m'être appliqué :
Puis je prétendre au statut de frontalier, sachant que je n'irai pas plus de 5 ou 6 jours par mois à Genève ?
Serai je soumis au régime de travailleur isolé, bien que ne travaillant qu'une semaine sur 2 en France ? (dans ce cas, je crains que mon possible employeur ne me recrute pas, vu les charges patronales française).
Merci de vos lumières

1 réponse

Réponse 1 / 1
ginto5 Messages postés 11352 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 4 730
19 oct. 2013 à 08:29
Bonjour,

Dans quel lieu et en quelle monnaie est versé le salaire ?
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trevor1902 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 18 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 octobre 2013 1
19 oct. 2013 à 12:35
@ginto5
Bonjour,
En principe, le salaire sera versé en francs suisses, dans une banque suisse.
Mais pas de certitudes de ce côté là. L'entreprise emploie déjà des salariés français selon ce mode de rémunération, sous le statut de frontaliers, mais ils vivent en haute savoie et se rendent au siège à Genève plusieurs fois par semaine.
Mon cas est différent puisque je compte rester à Paris et n'aller à Genève que quelques jours par mois.
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ginto5 Messages postés 11352 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 4 730 > trevor1902 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 18 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 octobre 2013
22 oct. 2013 à 08:21
Bonjour,

Si salaire en francs suisses versé en Suisse, effectivement le statut de frontalier et le code du travail Suisse sont applicables.......mais frontalier domicilié à Paris, c'est un peu hors-normes !

A partir du moment ou le salaire est correctement déclaré en France, car malgré l'imposition à la source à Genève, les frontaliers doivent déclarer leurs revenus à l'IR en France, je ne pense pas que le fisc conteste.
En cas de non-déclaration, il pourrait s'avérer risqué d'avoir un compte auprès d'une banque Suisse, alors que cela est parfaitement autorisé pour les frontaliers.

Personnellement, habitant à 12 kms de Genève, j'ai été frontalier 31 ans, dont 9 ans pour une compagnie de Zürich et cela n'a pas posé de problèmes.
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