Travailler en France pour une entreprise suisse [Résolu]

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Bonjour à tous,

Je suis en pourparlers de recrutement pour intégrer une société financière suisse (Genève).
Le job nécessite de nombreux déplacements: visite de clients en France, de prestataires à Londres et à Luxembourg, et bien sûr au siège à Genève.
Le plus pratique serait pour moi de résider à Paris (où j'habite actuellement) et de rayonner à partir de là. Concrètement, je resterais 1 semaine sur 2 à Paris, et 1 semaine en déplacement (Genève, Lux, Londres).

J'ai un doute sur le statut qui pourrait m'être appliqué :
Puis je prétendre au statut de frontalier, sachant que je n'irai pas plus de 5 ou 6 jours par mois à Genève ?
Serai je soumis au régime de travailleur isolé, bien que ne travaillant qu'une semaine sur 2 en France ? (dans ce cas, je crains que mon possible employeur ne me recrute pas, vu les charges patronales française).
Merci de vos lumières

1 réponse

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Bonjour,

Dans quel lieu et en quelle monnaie est versé le salaire ?
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Bonjour,

Si salaire en francs suisses versé en Suisse, effectivement le statut de frontalier et le code du travail Suisse sont applicables.......mais frontalier domicilié à Paris, c'est un peu hors-normes !

A partir du moment ou le salaire est correctement déclaré en France, car malgré l'imposition à la source à Genève, les frontaliers doivent déclarer leurs revenus à l'IR en France, je ne pense pas que le fisc conteste.
En cas de non-déclaration, il pourrait s'avérer risqué d'avoir un compte auprès d'une banque Suisse, alors que cela est parfaitement autorisé pour les frontaliers.

Personnellement, habitant à 12 kms de Genève, j'ai été frontalier 31 ans, dont 9 ans pour une compagnie de Zürich et cela n'a pas posé de problèmes.
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Bonjour,
Merci de la réponse.
Je ne savais pas que le lieu et la monnaie de versement du salaire conditionnait le statut de frontalier. Y-t-il un texte (suisse ? français ?) qui régit cela ?

Malgré plusieurs recherches et coups de téléphone, je n'ai pas réussi à déterminer s'il existe un service des impôts spécialement dédié aux frontaliers et à qui je pourrai faire valider officiellement tous les points avant de signer mon contrat et pour ne pas me retrouver par la suite en délicatesse avec le fisc. Cela existe ?

Merci
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Bonjour,

Aller titiller le fisc français sur le sujet, c'est vraiment vouloir se jeter dans la gueule du loup !
Car la législation en matière de permis frontalier ne prévoit pas un domicile à Paris mais dans la zone frontalière, soit au maximum 30, 40 ou 50 kms de la frontière.

A partir du moment ou les revenus sont correctement déclarés avec déduction des impôts à la source, il n'y a pas lieu d'aller chercher midi a 14h.
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Bonjour,
Je croyais que la limitation géographique avait disparu depuis 2007 et que tout citoyen français pouvait travailler en Suisse avec le statut frontalier quelquefois sa ville de domicile?
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Oui, la distance minimum, qui était 15 kms a été élargie.
Par définition, le frontalier est une personne qui a son domicile dans la zone frontalière à une distance lui permettant de rentrer quotidiennement à son domicile.
Mais, même cette règle a été élargie et il est toléré de séjourner temporairement (hotel par ex.)en Suisse sans pour autant pouvoir disposer d'un logement permanent
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