Travailler en France pour une entreprise suisse
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trevor1902
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ginto5 Messages postés 11763 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
ginto5 Messages postés 11763 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour à tous,
Je suis en pourparlers de recrutement pour intégrer une société financière suisse (Genève).
Le job nécessite de nombreux déplacements: visite de clients en France, de prestataires à Londres et à Luxembourg, et bien sûr au siège à Genève.
Le plus pratique serait pour moi de résider à Paris (où j'habite actuellement) et de rayonner à partir de là. Concrètement, je resterais 1 semaine sur 2 à Paris, et 1 semaine en déplacement (Genève, Lux, Londres).
J'ai un doute sur le statut qui pourrait m'être appliqué :
Puis je prétendre au statut de frontalier, sachant que je n'irai pas plus de 5 ou 6 jours par mois à Genève ?
Serai je soumis au régime de travailleur isolé, bien que ne travaillant qu'une semaine sur 2 en France ? (dans ce cas, je crains que mon possible employeur ne me recrute pas, vu les charges patronales française).
Merci de vos lumières
Je suis en pourparlers de recrutement pour intégrer une société financière suisse (Genève).
Le job nécessite de nombreux déplacements: visite de clients en France, de prestataires à Londres et à Luxembourg, et bien sûr au siège à Genève.
Le plus pratique serait pour moi de résider à Paris (où j'habite actuellement) et de rayonner à partir de là. Concrètement, je resterais 1 semaine sur 2 à Paris, et 1 semaine en déplacement (Genève, Lux, Londres).
J'ai un doute sur le statut qui pourrait m'être appliqué :
Puis je prétendre au statut de frontalier, sachant que je n'irai pas plus de 5 ou 6 jours par mois à Genève ?
Serai je soumis au régime de travailleur isolé, bien que ne travaillant qu'une semaine sur 2 en France ? (dans ce cas, je crains que mon possible employeur ne me recrute pas, vu les charges patronales française).
Merci de vos lumières
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Bonjour,
En principe, le salaire sera versé en francs suisses, dans une banque suisse.
Mais pas de certitudes de ce côté là. L'entreprise emploie déjà des salariés français selon ce mode de rémunération, sous le statut de frontaliers, mais ils vivent en haute savoie et se rendent au siège à Genève plusieurs fois par semaine.
Mon cas est différent puisque je compte rester à Paris et n'aller à Genève que quelques jours par mois.
Si salaire en francs suisses versé en Suisse, effectivement le statut de frontalier et le code du travail Suisse sont applicables.......mais frontalier domicilié à Paris, c'est un peu hors-normes !
A partir du moment ou le salaire est correctement déclaré en France, car malgré l'imposition à la source à Genève, les frontaliers doivent déclarer leurs revenus à l'IR en France, je ne pense pas que le fisc conteste.
En cas de non-déclaration, il pourrait s'avérer risqué d'avoir un compte auprès d'une banque Suisse, alors que cela est parfaitement autorisé pour les frontaliers.
Personnellement, habitant à 12 kms de Genève, j'ai été frontalier 31 ans, dont 9 ans pour une compagnie de Zürich et cela n'a pas posé de problèmes.
Merci de la réponse.
Je ne savais pas que le lieu et la monnaie de versement du salaire conditionnait le statut de frontalier. Y-t-il un texte (suisse ? français ?) qui régit cela ?
Malgré plusieurs recherches et coups de téléphone, je n'ai pas réussi à déterminer s'il existe un service des impôts spécialement dédié aux frontaliers et à qui je pourrai faire valider officiellement tous les points avant de signer mon contrat et pour ne pas me retrouver par la suite en délicatesse avec le fisc. Cela existe ?
Merci
Aller titiller le fisc français sur le sujet, c'est vraiment vouloir se jeter dans la gueule du loup !
Car la législation en matière de permis frontalier ne prévoit pas un domicile à Paris mais dans la zone frontalière, soit au maximum 30, 40 ou 50 kms de la frontière.
A partir du moment ou les revenus sont correctement déclarés avec déduction des impôts à la source, il n'y a pas lieu d'aller chercher midi a 14h.
Je croyais que la limitation géographique avait disparu depuis 2007 et que tout citoyen français pouvait travailler en Suisse avec le statut frontalier quelquefois sa ville de domicile?