Délai pour obtenir son solde de tout compte

NOHLYAH Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 18 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 octobre 2013 - 18 oct. 2013 à 17:32
marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 - 18 oct. 2013 à 20:11
bonjour,
j'ai fait une rupture conventionnelle de contrat et mon dernier jour est demain, je dois donc recevoir mon solde de tout compte et mes chèques pour les indemnités ainsi que mes congés payés. Par sécurité j'ai cherché a joindre mon patron depuis une semaine pour m'assurer qu'il sera là demain avec mes papiers et mes chèques et il vient de m'envoyer un message me disant que ce n'était pas prêt et qu'il les aura mardi. Je voulais savoir s'il était dans son droit et sinon quels recours j'ai, car j'ai absolument besoin des papiers pour pouvoir m'inscrire au plus vite au pole emploi et j'ai besoin de toucher mes chèques rapidement!!
par avance merci
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2 réponses

sarah331 Messages postés 12 Date d'inscription mardi 8 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 octobre 2013 2
18 oct. 2013 à 20:06
Bonjour,

La rupture conventionnelle enclenche immédiatement le versement de ton solde de tout compte, indemnité de rupture, tu les recevras dans les jours suivants ta fin de contrat, n'excédant pas 1 semaine afin que tu puisses faire ta déclaration au Pole Emploi.
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