Travailler en France pour un employeur suisse
Chris74
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pierre64 -
pierre64 -
Bonjour à tous,
Je fais un suite à un post de 2010 portant sur le sujet ci-dessus. Je suis actuellement employé à Genève par une société suisse, tout en vivant en Haute Savoie (permis frontalier G).
Célibataire sans enfant à charge, je souhaiterais à présent rentrer dans ma région d'origine (Sud Ouest) et mon employeur me propose l'une des deux solutions suivantes:
1) soit je reste employé auprès de la société mais je passe, à présent, sous le régime d'une "entreprise étrangère sans établissement en France", ma société payant les cotisations sociales auprès de l'Urssaf de Strasbourg et moi-même cotisant et étant imposé en France.
2) soit je quitte la société et créée en France une entreprise individuelle, devenant prestataire de services (consultant) pour ma société actuelle, l'ensemble des charges sociales & patronales, ainsi que l'impôt sur les sociétés étant ainsi à ma charge.
Quelle serait, selon vous, la meilleure des solutions pour moi, d'un point de vue social mais surtout fiscal? A noter que, si je choisis la solution n°2, je pourrais probablement négocier le montant des prestations de manière à ce que, au final, mon revenu net après impôts soit plus ou moins égal à celui que je perçois actuellement (puisque mon entreprise ferait, dans ce cas, l'économie des cotisations patronales).
Merci à tous par avance pour vos conseils avisés.
Amicalement,
Christophe
Je fais un suite à un post de 2010 portant sur le sujet ci-dessus. Je suis actuellement employé à Genève par une société suisse, tout en vivant en Haute Savoie (permis frontalier G).
Célibataire sans enfant à charge, je souhaiterais à présent rentrer dans ma région d'origine (Sud Ouest) et mon employeur me propose l'une des deux solutions suivantes:
1) soit je reste employé auprès de la société mais je passe, à présent, sous le régime d'une "entreprise étrangère sans établissement en France", ma société payant les cotisations sociales auprès de l'Urssaf de Strasbourg et moi-même cotisant et étant imposé en France.
2) soit je quitte la société et créée en France une entreprise individuelle, devenant prestataire de services (consultant) pour ma société actuelle, l'ensemble des charges sociales & patronales, ainsi que l'impôt sur les sociétés étant ainsi à ma charge.
Quelle serait, selon vous, la meilleure des solutions pour moi, d'un point de vue social mais surtout fiscal? A noter que, si je choisis la solution n°2, je pourrais probablement négocier le montant des prestations de manière à ce que, au final, mon revenu net après impôts soit plus ou moins égal à celui que je perçois actuellement (puisque mon entreprise ferait, dans ce cas, l'économie des cotisations patronales).
Merci à tous par avance pour vos conseils avisés.
Amicalement,
Christophe
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3 réponses
Bonsoir et merci de votre réponse. En fait, la création de l'entreprise individuelle et la signature d'un contrat de prestation avec mon employeur actuel se ferait avant ma démission de la société, donc le risque de chômage n'est pas vraiment d'actualité.
En revanche, là où je vois un risque, c'est que si le contrat de prestation est limité dans le temps et qu'il n'est pas renouvelé au bout, disons, de la 1ère ou la 2ème année, là je suis vraiment embêté. Mais peut-être puis-je également négocier un contrat portant sur une durée minimum, par ex. 36 mois renouvelables.
D'où ma question: est-ce que la solution n°2 est financièrement plus intéressante au niveau charges sociales + fiscal pour que le risque cité ci-dessus soit "acceptable"?
Amicalement,
Christophe
En revanche, là où je vois un risque, c'est que si le contrat de prestation est limité dans le temps et qu'il n'est pas renouvelé au bout, disons, de la 1ère ou la 2ème année, là je suis vraiment embêté. Mais peut-être puis-je également négocier un contrat portant sur une durée minimum, par ex. 36 mois renouvelables.
D'où ma question: est-ce que la solution n°2 est financièrement plus intéressante au niveau charges sociales + fiscal pour que le risque cité ci-dessus soit "acceptable"?
Amicalement,
Christophe
Bonjour
Si vous démissionnez de chez votre employeur actuel pour appliquer votre solution n° 2, qu'est ce qui obligera votre employeur à signer un contrat de prestation avec vous?
Vous seriez alors au chômage et sans indemnité puisque vous aurez démissionné.
Si vous démissionnez de chez votre employeur actuel pour appliquer votre solution n° 2, qu'est ce qui obligera votre employeur à signer un contrat de prestation avec vous?
Vous seriez alors au chômage et sans indemnité puisque vous aurez démissionné.
Bonjour Chris 74, ta situation m'intéresse.
As tu avancé sur le sujet ?
Je suis un peu dans le même cas. Une société basée à Zurich me propose de travailler pour eux en tant que Merchandiser pour la France.
Je n'ai aucun intérêt à venir habiter à Zurich puisque toute l'activité concernant la mission se déroule sur le territoire Français.
Je souhaiterai donc travailler en Home Office de France, mais sans avoir à constituer une entreprise individuelle.
Comment faire ?
As tu avancé sur le sujet ?
Je suis un peu dans le même cas. Une société basée à Zurich me propose de travailler pour eux en tant que Merchandiser pour la France.
Je n'ai aucun intérêt à venir habiter à Zurich puisque toute l'activité concernant la mission se déroule sur le territoire Français.
Je souhaiterai donc travailler en Home Office de France, mais sans avoir à constituer une entreprise individuelle.
Comment faire ?
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