Un capacitaire peut-il être consultant pour une entreprise?
BINK'S
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A.A.C.F.T. Messages postés 197 Statut Membre -
A.A.C.F.T. Messages postés 197 Statut Membre -
Etant CAPACITAIRE de transport, Peut on être CONSULTANT pour une entreprise de transport de marchandise? et donc l'entreprise pourra user de la capacité professionnelle de son prestataire consultant (statut auto-entrepreneur) afin d'exercer son activité?
Merci de vos réponses
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A voir également:
- Un capacitaire peut-il être consultant pour une entreprise?
- Raison sociale d'une entreprise - Guide
- Entreprise individuelle - Guide
- Sanction pénale pour vol en entreprise - Accueil - Licenciement-Démission
- Badgeage en entreprise - Forum salariés
- Mutuelle entreprise obligatoire - Guide
1 réponse
Bonjour,
Les textes prévoient effectivement des solutions nouvelles sur ce sujet, cependant ces statuts demeurent relativement nébuleux et très très encadré, je vous conseille donc de vous reporter dans un premier temps à la circulaire du 4 mai 2012 relative à l'accès a la profession de transporteur et aussi bien entendu de vous rapprocher de votre DRE territorialement compétente.
Cordialement,
Les textes prévoient effectivement des solutions nouvelles sur ce sujet, cependant ces statuts demeurent relativement nébuleux et très très encadré, je vous conseille donc de vous reporter dans un premier temps à la circulaire du 4 mai 2012 relative à l'accès a la profession de transporteur et aussi bien entendu de vous rapprocher de votre DRE territorialement compétente.
Cordialement,
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