Un capacitaire peut-il être consultant pour une entreprise?
BINK'S
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Modifié par BmV le 18/10/2013 à 18:55
A.A.C.F.T. Messages postés 195 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 avril 2014 - 21 oct. 2013 à 08:28
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A voir également:
- Un capacitaire peut-il être consultant pour une entreprise?
- 20 ans d'ancienneté dans une entreprise - - Rémunération et paye
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- Procuration pour porter plainte pour une entreprise - - Modèles de lettres vie pratique
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A.A.C.F.T.
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Bonjour,
Les textes prévoient effectivement des solutions nouvelles sur ce sujet, cependant ces statuts demeurent relativement nébuleux et très très encadré, je vous conseille donc de vous reporter dans un premier temps à la circulaire du 4 mai 2012 relative à l'accès a la profession de transporteur et aussi bien entendu de vous rapprocher de votre DRE territorialement compétente.
Cordialement,
Les textes prévoient effectivement des solutions nouvelles sur ce sujet, cependant ces statuts demeurent relativement nébuleux et très très encadré, je vous conseille donc de vous reporter dans un premier temps à la circulaire du 4 mai 2012 relative à l'accès a la profession de transporteur et aussi bien entendu de vous rapprocher de votre DRE territorialement compétente.
Cordialement,
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