Frais pour impayés edf
zabou85
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Energizor Messages postés 32684 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Energizor Messages postés 32684 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
bonjour je voulais savoir si edf avais le droit de faire payer des frais pour prelevement impayer parce que j'ai un ami a qui c'est arrivais et le pire c'est qu'il facture sa 55 euro est c'est maquer sur la facture alors repondez moi je trouve sa vraiment innadmissible on paye asser de frais avec les banque alors si edf si met aussi on ne pourra plus s'en sortie
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5 réponses
Bonsoir,
nemrod18 a raison. La lecture de l'article 8-2 des Conditions Générales de Vente d'EDF aurait appris à votre ami que "Les rejets de prélèvement automatique, de chèque ou de TIP pourront donner lieu à la facturation de frais conformément au catalogue des services disponible sur le site particuliers.edf.com ou sur simple demande auprès d'EDF"
Le catalogue des services évoqué dans les Conditions Générales de Vente se trouve ici :
http://particuliers.edf.com/fichiers/fckeditor/Particuliers/Offres/Catalogue_services_clients_Particuliers.pdf
et il nous apprend que des frais de 18,42 € TTC sont prévus pour chaque prélèvement impayé.
Votre ami a eu 55 € de frais d'impayés. Je suppose donc qu'il a eu 3 prélèvements rejetés.
Votre ami devrait peut-être appeler EDF et demander de changer la date de ses prélèvements, pour mieux gérer ses paiements. Le choix de la date de prélèvement est gratuit chez EDF.
nemrod18 a raison. La lecture de l'article 8-2 des Conditions Générales de Vente d'EDF aurait appris à votre ami que "Les rejets de prélèvement automatique, de chèque ou de TIP pourront donner lieu à la facturation de frais conformément au catalogue des services disponible sur le site particuliers.edf.com ou sur simple demande auprès d'EDF"
Le catalogue des services évoqué dans les Conditions Générales de Vente se trouve ici :
http://particuliers.edf.com/fichiers/fckeditor/Particuliers/Offres/Catalogue_services_clients_Particuliers.pdf
et il nous apprend que des frais de 18,42 € TTC sont prévus pour chaque prélèvement impayé.
Votre ami a eu 55 € de frais d'impayés. Je suppose donc qu'il a eu 3 prélèvements rejetés.
Votre ami devrait peut-être appeler EDF et demander de changer la date de ses prélèvements, pour mieux gérer ses paiements. Le choix de la date de prélèvement est gratuit chez EDF.
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Bonjour,
cdv EDF
8-1 Paiement des factures
Toute facture doit être payée au plus tard dans un délai de quinze jours calendaires à compter de sa date d'émission. À défaut de paiement intégral dans le délai prévu pour leur règlement, EDF peut relancer le client par tout moyen approprié, y compris par des opérations d'appels par automate. Les sommes dues sont majorées de plein droit de pénalités de retard calculées sur la base d'une fois et demie le taux de l'intérêt légal appliqué au montant de la créance TTC. Ces
pénalités sont exigibles à compter du jour suivant la date de règlement inscrite sur la facture jusqu'à la date de réception des fonds par EDF.Les factures sont majorées des taxes, contributions et impôts applicables conformément à la réglementation en vigueur au jour de la facturation.Aucun escompte ne sera appliqué en cas de paiement anticipé.En cas de pluralité de clients pour un même contrat, les cotitulaires seront solidairement responsables du paiement des factures.
d'ou l'intérêt à réception de facture, de prendre contact avec EDF pour éviter ce genre de frais......
Cordialement
cdv EDF
8-1 Paiement des factures
Toute facture doit être payée au plus tard dans un délai de quinze jours calendaires à compter de sa date d'émission. À défaut de paiement intégral dans le délai prévu pour leur règlement, EDF peut relancer le client par tout moyen approprié, y compris par des opérations d'appels par automate. Les sommes dues sont majorées de plein droit de pénalités de retard calculées sur la base d'une fois et demie le taux de l'intérêt légal appliqué au montant de la créance TTC. Ces
pénalités sont exigibles à compter du jour suivant la date de règlement inscrite sur la facture jusqu'à la date de réception des fonds par EDF.Les factures sont majorées des taxes, contributions et impôts applicables conformément à la réglementation en vigueur au jour de la facturation.Aucun escompte ne sera appliqué en cas de paiement anticipé.En cas de pluralité de clients pour un même contrat, les cotitulaires seront solidairement responsables du paiement des factures.
d'ou l'intérêt à réception de facture, de prendre contact avec EDF pour éviter ce genre de frais......
Cordialement
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