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Préavis d'un mois

cotisoco23 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 17 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 octobre 2013 - 17 oct. 2013 à 10:03
GrandCaribou Messages postés 28777 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 16 novembre 2024 - 17 oct. 2013 à 12:15
Bonjour,
En tant qu'étudiant qui change d'école est-ce que la LOI n°2011-525 du 17 mai 2011 - art. 12 s'applique ?

Dans l'attente de votre réponse,

Cordialement

5 réponses

Réponse 1 / 5
GrandCaribou Messages postés 28777 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 16 novembre 2024 10 391
17 oct. 2013 à 11:10
Le préavis est de 3 mois dans ce cas.

Bien à vous
1
cotisoco23
17 oct. 2013 à 12:06
Pouvez-vous me dire pourquoi s'il vous plait ?
0
GrandCaribou Messages postés 28777 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 16 novembre 2024 10 391
17 oct. 2013 à 12:08
Bien sûr... la loi ne prévoit que quelques cas bien précis pour bénéficier d'un préavis réduit et votre situation n'en fait pas partie :

https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/521-preavis-de-location-et-resiliation-du-bail/

Cordialement
0
cotisoco23
17 oct. 2013 à 12:12
Merci à vous GrandCaribou d'avoir pris le temps du vous pencher sur mon cas

Cordialement
0
GrandCaribou Messages postés 28777 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 16 novembre 2024 10 391
17 oct. 2013 à 12:15
Je vous en prie !

N'hésitez pas à revenir ici sur votre message si vous rencontrez un souci ou si vous avez d'autres questions.

Bien à vous
0
Réponse 2 / 5
GrandCaribou Messages postés 28777 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 16 novembre 2024 10 391
17 oct. 2013 à 10:27
Bonjour,

De quoi parlez-vous ? L'article que vous citez concerne les bénéficiaires du RSA...

Cordialement
0
Réponse 3 / 5
cotisoco23 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 17 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 octobre 2013
17 oct. 2013 à 10:46
Bonjour et merci d'avoir bien en compte ma demande. En effet, l'article n'est peut être pas celui qu'il fallait citer, mais il complétait l'article 12 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 je croyais que c'était bon. Désolée pour cette erreur, dans tous les cas ma question est liée au fait qu'un étudiant qui change d'école peut-il bénéficier d'un préavis d'un mois ou pas. Une étudiante en a bénéficié, mais notre agence n'est pas d'accord.

Merci par avance d'éclairer ma lanterne;

Cordialement
0
Réponse 4 / 5
GrandCaribou Messages postés 28777 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 16 novembre 2024 10 391
17 oct. 2013 à 10:53
Quel type de logement est-ce ? Meublé ? Vide ? En résidence étudiante ?

A vous lire...
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Réponse 5 / 5
cotisoco23 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 17 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 octobre 2013
17 oct. 2013 à 11:01
Bonjour GrandCaribou ,

C'est un logement vide.

Merci par avance
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