Préavis d'un mois
cotisoco23
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GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
En tant qu'étudiant qui change d'école est-ce que la LOI n°2011-525 du 17 mai 2011 - art. 12 s'applique ?
Dans l'attente de votre réponse,
Cordialement
En tant qu'étudiant qui change d'école est-ce que la LOI n°2011-525 du 17 mai 2011 - art. 12 s'applique ?
Dans l'attente de votre réponse,
Cordialement
5 réponses
Bonjour,
De quoi parlez-vous ? L'article que vous citez concerne les bénéficiaires du RSA...
Cordialement
De quoi parlez-vous ? L'article que vous citez concerne les bénéficiaires du RSA...
Cordialement
Bonjour et merci d'avoir bien en compte ma demande. En effet, l'article n'est peut être pas celui qu'il fallait citer, mais il complétait l'article 12 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 je croyais que c'était bon. Désolée pour cette erreur, dans tous les cas ma question est liée au fait qu'un étudiant qui change d'école peut-il bénéficier d'un préavis d'un mois ou pas. Une étudiante en a bénéficié, mais notre agence n'est pas d'accord.
Merci par avance d'éclairer ma lanterne;
Cordialement
Merci par avance d'éclairer ma lanterne;
Cordialement
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Cordialement
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