Préavis d'un mois
cotisoco23
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GrandCaribou Messages postés 28776 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 - 17 oct. 2013 à 12:15
GrandCaribou Messages postés 28776 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 - 17 oct. 2013 à 12:15
A voir également:
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5 réponses
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17 oct. 2013 à 11:10
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Le préavis est de 3 mois dans ce cas.
Bien à vous
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GrandCaribou
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17 oct. 2013 à 10:27
17 oct. 2013 à 10:27
Bonjour,
De quoi parlez-vous ? L'article que vous citez concerne les bénéficiaires du RSA...
Cordialement
De quoi parlez-vous ? L'article que vous citez concerne les bénéficiaires du RSA...
Cordialement
cotisoco23
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17 octobre 2013
17 oct. 2013 à 10:46
17 oct. 2013 à 10:46
Bonjour et merci d'avoir bien en compte ma demande. En effet, l'article n'est peut être pas celui qu'il fallait citer, mais il complétait l'article 12 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 je croyais que c'était bon. Désolée pour cette erreur, dans tous les cas ma question est liée au fait qu'un étudiant qui change d'école peut-il bénéficier d'un préavis d'un mois ou pas. Une étudiante en a bénéficié, mais notre agence n'est pas d'accord.
Merci par avance d'éclairer ma lanterne;
Cordialement
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Cordialement
GrandCaribou
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17 oct. 2013 à 10:53
17 oct. 2013 à 10:53
Quel type de logement est-ce ? Meublé ? Vide ? En résidence étudiante ?
A vous lire...
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cotisoco23
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17 octobre 2013
17 oct. 2013 à 11:01
17 oct. 2013 à 11:01
Bonjour GrandCaribou ,
C'est un logement vide.
Merci par avance
C'est un logement vide.
Merci par avance
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17 oct. 2013 à 12:06
17 oct. 2013 à 12:08
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/521-preavis-de-location-et-resiliation-du-bail/
Cordialement
17 oct. 2013 à 12:12
Cordialement
17 oct. 2013 à 12:15
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