"Expulser" un locataire d'un meublé pour causes de travaux

grgcl Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 16 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2013 - 16 oct. 2013 à 23:58
girafe63 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 17 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 octobre 2013 - 17 oct. 2013 à 01:34
Bonjour,
Aujourd'hui mon proprio m'a applé pour m'informer qu'il voulait rénover une partie de l'appartement que je loue. Il veut casser et refaire le coin cuisine/toillette/douche (qui sont très proche, studio à paris). Les travaux vont durer une dizaine de jours et il m'a demandé de quitter l'appartement pendant cette période sans me proposer ou me financer une autres solutions. Concretement je serai SDF pendant 10 jours car je n'ai pas d'autre solution, les hotel sont trop cher.

Dans mon contrat, concernant la partie travaux il est marqué que "le prenneur souffrira et laissera faire sans pouvoir prétendre à un une indemnité tout les travaux de réparation, rénovation, construction etc" cette phrase renvoi à cette article du code civil

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000028806598/2014-03-27/

Si, durant le bail, la chose louée a besoin de réparations urgentes et qui ne puissent être différées jusqu'à sa fin, le preneur doit les souffrir, quelque incommodité qu'elles lui causent, et quoiqu'il soit privé, pendant qu'elles se font, d'une partie de la chose louée.

Mais, si ces réparations durent plus de quarante jours, le prix du bail sera diminué à proportion du temps et de la partie de la chose louée dont il aura été privé.

Si les réparations sont de telle nature qu'elles rendent inhabitable ce qui est nécessaire au logement du preneur et de sa famille, celui-ci pourra faire résilier le bail.


Le premier paragraphe indique un besoin URGENT, hors ni la douche, ni le toilette, ni la cuisine n'ont besoin de réparation urgents, ce n'est certe pas un équipement de luxe, mais il n'y a aucun défaut de fuite etc.

Aujourd'hui je suis confus, et je n'arrive pas à joindre mon proprio, en revanche il va venir la semaine prochaine avec un artisan pour évaluer les travaux

J'ai plusieurs interrogation :

SI je reste dans l'appartement pendant les travaux, je n'aurais ni eau courante, ni douche, ni toilette, ni frigo ni cuisinière ce qui par conséquent rendent l'appartement inhabitable ? oui ou non

SI je décide de le laisser faire les travaux, a t'il une obligation de me financer un logement de secours ?

Est -il légale de m'imposer ses travaux ou je peux les refuser sans rompre le bail et me faire virer de l'appartement comme un malpropre ?


Merci d'avance pour vos réponses car je suis vraiment en stress avec cette histoire, je me vois déjà dormir dans la rue :(.

Dans ma tête la meilleur solution est la suivante, je refuses les travaux et il me donne un préavis d'un mois pour partir.

je tenais à préciser qu'a aucun moment je n'ai été prevenu des travaux par recommandé, seulement par l'oral
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1 réponse

girafe63 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 17 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 octobre 2013
17 oct. 2013 à 01:34
Bien que n'étant pas spécialiste en droit, il me semble que votre propriétaire n'a pas le droit d'agir ainsi. En effet, les travaux ne sont pas "urgents" au point de ne pas pouvoir attendre la fin du bail.
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