Vices cachés sur bien immobilier
lamarquisedu83
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Mes parents viennent d'acheter une maison dans le Var.
Depuis qu'ils sont rentrés ils n'ont fait que constater problèmes sur problèmes...
- plomberie hors d'usage, avec branchement non terminé ne permettant d'avoir l'eau
- robinet inutilisable du à la rouille et la non utilisation du matériel, en effet, mes parents ont appris une fois la vente faite, que la maison était une maison de vacance, utilisée 4 mois par an par les anciens propriétaires
- électricité à refaire
- tomettes cassées, cachées par des meubles
- infiltration sur certains murs du à des fuites dans la toiture
- toiture à refaire car pleine de fuite et après examen par un professionnel il s'avère qu'il y a eu malfaçon dans sa construction (montage à l'envers de certaines tuiles et pire encore, il manque environ 500 à 600 tuiles pour que le toit soit correctement étanche...)
En relisant leur compromis de vente ils ont lu qu'il y avait une clause comme quoi ils achetaient la maison en état et qu'il se protégeait également contre les vices mêmes cachés de la maison à part certains mais je ne rappelle plus le numéro de l'article.
Je pense qu'en ce qui concerne la plomberie, l'électricité et le sol, ils ne peuvent rien faire mais les infiltrations et la toiture peut être qu'ils peuvent essayer de faire quelque chose, mais quoi et comment ?
D'abord, peuvent ils faire quelque chose ?
Faire venir un huissier et constater les faits ?
Faire un courrier au notaire et aux anciens propriétaires en recommandé avec accusé de réception en leur disant ce qu'a constater l'expert et leur demander ce qu'ils ont l'intention de faire ? Participer ou régler la totalité des travaux ?
Je ne sais plus quoi faire pour leur rendre le sourire, ils ont déménagé pour être plus prêt de nous (nous sommes à Toulon) et regrette leur départ, leur ancienne maison, sans parler de leur amis... mais bon ça c'est autre chose.
Je prends tous les conseils, je suis joignable aussi si besoin, je vous remercie par avance de toute l'aide que vous pourrez me donner.
A bientôt j'espère.
***** infos personnelle éditées pas modérateur
Mes parents viennent d'acheter une maison dans le Var.
Depuis qu'ils sont rentrés ils n'ont fait que constater problèmes sur problèmes...
- plomberie hors d'usage, avec branchement non terminé ne permettant d'avoir l'eau
- robinet inutilisable du à la rouille et la non utilisation du matériel, en effet, mes parents ont appris une fois la vente faite, que la maison était une maison de vacance, utilisée 4 mois par an par les anciens propriétaires
- électricité à refaire
- tomettes cassées, cachées par des meubles
- infiltration sur certains murs du à des fuites dans la toiture
- toiture à refaire car pleine de fuite et après examen par un professionnel il s'avère qu'il y a eu malfaçon dans sa construction (montage à l'envers de certaines tuiles et pire encore, il manque environ 500 à 600 tuiles pour que le toit soit correctement étanche...)
En relisant leur compromis de vente ils ont lu qu'il y avait une clause comme quoi ils achetaient la maison en état et qu'il se protégeait également contre les vices mêmes cachés de la maison à part certains mais je ne rappelle plus le numéro de l'article.
Je pense qu'en ce qui concerne la plomberie, l'électricité et le sol, ils ne peuvent rien faire mais les infiltrations et la toiture peut être qu'ils peuvent essayer de faire quelque chose, mais quoi et comment ?
D'abord, peuvent ils faire quelque chose ?
Faire venir un huissier et constater les faits ?
Faire un courrier au notaire et aux anciens propriétaires en recommandé avec accusé de réception en leur disant ce qu'a constater l'expert et leur demander ce qu'ils ont l'intention de faire ? Participer ou régler la totalité des travaux ?
Je ne sais plus quoi faire pour leur rendre le sourire, ils ont déménagé pour être plus prêt de nous (nous sommes à Toulon) et regrette leur départ, leur ancienne maison, sans parler de leur amis... mais bon ça c'est autre chose.
Je prends tous les conseils, je suis joignable aussi si besoin, je vous remercie par avance de toute l'aide que vous pourrez me donner.
A bientôt j'espère.
***** infos personnelle éditées pas modérateur
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8 réponses
Bonjour
un - à tout le monde :/
Ce n'est pas parce que sur le compromis et l'acte il y a ce type de phrase " ils achetaient la maison en état et qu'il se protégeait également contre les vices mêmes cachés "
que le vendeur est dégagé de tous vices cachés, ceux dont il avait connaissance avant la vente ne sont pas concernés, mais le problème est d'apporter des preuves sures et certaines de cela
- tomettes, robinets, plomberie...vous n'aurez pas gain de cause
- toiture : litigieux, une toiture se voit de l'extérieur et on remarque normalement s'il y a un truc bizarre et surtout l'absence de tuiles !
- infiltration toiture : ok pour cela mais uniquement si vous pouvez prouver que le vendeur en avait parfaite connaissance et l'avait caché
voyez si vos parents ont l'aide juridique avec leur contrat d'habitation
cdlt
un - à tout le monde :/
Ce n'est pas parce que sur le compromis et l'acte il y a ce type de phrase " ils achetaient la maison en état et qu'il se protégeait également contre les vices mêmes cachés "
que le vendeur est dégagé de tous vices cachés, ceux dont il avait connaissance avant la vente ne sont pas concernés, mais le problème est d'apporter des preuves sures et certaines de cela
- tomettes, robinets, plomberie...vous n'aurez pas gain de cause
- toiture : litigieux, une toiture se voit de l'extérieur et on remarque normalement s'il y a un truc bizarre et surtout l'absence de tuiles !
- infiltration toiture : ok pour cela mais uniquement si vous pouvez prouver que le vendeur en avait parfaite connaissance et l'avait caché
voyez si vos parents ont l'aide juridique avec leur contrat d'habitation
cdlt
Bonjour
Je ne vois pas trop comment ils pourraient se sortir de cette situation.
Cdt
En relisant leur compromis de vente ils ont lu qu'il y avait une clause comme quoi ils achetaient la maison en étatLà est tout le problème. Cela signifie que tes parents étaient au courant de l'état de la maison et se sont engagés à l'acheter telle quelle.
Je ne vois pas trop comment ils pourraient se sortir de cette situation.
Cdt
Bonjour,
Merci à tous de vos réponses.
Mes parents ont visités deux fois la maison et une troisième fois avant de signer.
Je dois aussi dire que les anciens propriétaires sont des c.. très désagréables, ce qui ne facilite pas les choses et ne les facilitera pas.
Domdo76, vous êtes avocat ?
Vous exercez une profession en rapport avec la justice ?
Merci de vos réponses,
M.
Merci à tous de vos réponses.
Mes parents ont visités deux fois la maison et une troisième fois avant de signer.
Je dois aussi dire que les anciens propriétaires sont des c.. très désagréables, ce qui ne facilite pas les choses et ne les facilitera pas.
Domdo76, vous êtes avocat ?
Vous exercez une profession en rapport avec la justice ?
Merci de vos réponses,
M.
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pour intervenir en justice il va falloir prouver que des vices connus des propriétaires vous ont été cachés .Vous agissez alors sur la base du dol .
tous ce qui était visible après un un examen minutieux lors des visites ne peut être poursuivi ni les vices cachés non connus des propriétaires .
tous ce qui était visible après un un examen minutieux lors des visites ne peut être poursuivi ni les vices cachés non connus des propriétaires .
aujourd'hui visite pour la cheminée...
Inutilisable et mal faite...
Ils sont a bout là et je ne sais plus comment les aider et les rassurer.
Rien ne va, rien ne fonctionne non plus.
Inutilisable et mal faite...
Ils sont a bout là et je ne sais plus comment les aider et les rassurer.
Rien ne va, rien ne fonctionne non plus.
pareil s'ils ont eux même monté la cheminée ( ou bricolé celle ci) , ils sont responsables des vices cachés
la protection juridique : si vous l'avez , ils appellent leur assureur qui leur donnera la marche à suivre
s'ils ne l'ont pas ils voient un avocat spécialiste du droit immobilier pour une première approche ( compter 200 € ) car mieux vaut une décision du tribunal avant de faire venir un expert , car même si vous gagnez, les frais resteraient à votre charge ; alors qui si c'est le tribunal qui impose l'expertise, si vous gagnez ils paient
la protection juridique : si vous l'avez , ils appellent leur assureur qui leur donnera la marche à suivre
s'ils ne l'ont pas ils voient un avocat spécialiste du droit immobilier pour une première approche ( compter 200 € ) car mieux vaut une décision du tribunal avant de faire venir un expert , car même si vous gagnez, les frais resteraient à votre charge ; alors qui si c'est le tribunal qui impose l'expertise, si vous gagnez ils paient
Bonjour
Vous n'essayez jamais une voiture avant de l'acheter? Une maison c'est pareil.
Bon courage pour la suite et au portefeuille pour tout remettre en état.
Cordialement
Vous n'essayez jamais une voiture avant de l'acheter? Une maison c'est pareil.
Bon courage pour la suite et au portefeuille pour tout remettre en état.
Cordialement
Bonjour
En relisant leur compromis de vente ils ont lu qu'il y avait une clause comme quoi ils achetaient la maison en état
Faire un courrier au notaire et aux anciens propriétaires en recommandé avec accusé de réception en leur disant ce qu'a constater l'expert et leur demander ce qu'ils ont l'intention de faire ? Participer ou régler la totalité des travaux ?
Tout est dit. Vos parents devaient le savoir. Pas de recours vous prenez le bien en l'état et renoncez à tout recours.
++
En relisant leur compromis de vente ils ont lu qu'il y avait une clause comme quoi ils achetaient la maison en état
Faire un courrier au notaire et aux anciens propriétaires en recommandé avec accusé de réception en leur disant ce qu'a constater l'expert et leur demander ce qu'ils ont l'intention de faire ? Participer ou régler la totalité des travaux ?
Tout est dit. Vos parents devaient le savoir. Pas de recours vous prenez le bien en l'état et renoncez à tout recours.
++
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci de votre réponse.
Mes parents ont l'aide juridique oui mais comment l'utilise t-on ?
Qui doivent ils appeler ?
Que puis je faire ?
cordialement,
M.
vous pouvez comme vous le faites là, chercher les infos, monter un dossier, les emmener aux RV qui vont suivre, etre présent si un expert est mandaté etc......
cdlt
dans ce cas, ils ne seraient pas exonérés de la garantie des vices cachés, ils seraient responsables des travaux