Vices cachés sur bien immobilier

lamarquisedu83 Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 4 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 4 octobre 2013 - Modifié par choubaka le 4/10/2013 à 07:56
kasom Messages postés 31099 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 27 janvier 2023 - 4 oct. 2013 à 20:12
Bonjour,

Mes parents viennent d'acheter une maison dans le Var.
Depuis qu'ils sont rentrés ils n'ont fait que constater problèmes sur problèmes...

- plomberie hors d'usage, avec branchement non terminé ne permettant d'avoir l'eau
- robinet inutilisable du à la rouille et la non utilisation du matériel, en effet, mes parents ont appris une fois la vente faite, que la maison était une maison de vacance, utilisée 4 mois par an par les anciens propriétaires
- électricité à refaire
- tomettes cassées, cachées par des meubles
- infiltration sur certains murs du à des fuites dans la toiture
- toiture à refaire car pleine de fuite et après examen par un professionnel il s'avère qu'il y a eu malfaçon dans sa construction (montage à l'envers de certaines tuiles et pire encore, il manque environ 500 à 600 tuiles pour que le toit soit correctement étanche...)

En relisant leur compromis de vente ils ont lu qu'il y avait une clause comme quoi ils achetaient la maison en état et qu'il se protégeait également contre les vices mêmes cachés de la maison à part certains mais je ne rappelle plus le numéro de l'article.

Je pense qu'en ce qui concerne la plomberie, l'électricité et le sol, ils ne peuvent rien faire mais les infiltrations et la toiture peut être qu'ils peuvent essayer de faire quelque chose, mais quoi et comment ?

D'abord, peuvent ils faire quelque chose ?
Faire venir un huissier et constater les faits ?
Faire un courrier au notaire et aux anciens propriétaires en recommandé avec accusé de réception en leur disant ce qu'a constater l'expert et leur demander ce qu'ils ont l'intention de faire ? Participer ou régler la totalité des travaux ?

Je ne sais plus quoi faire pour leur rendre le sourire, ils ont déménagé pour être plus prêt de nous (nous sommes à Toulon) et regrette leur départ, leur ancienne maison, sans parler de leur amis... mais bon ça c'est autre chose.

Je prends tous les conseils, je suis joignable aussi si besoin, je vous remercie par avance de toute l'aide que vous pourrez me donner.

A bientôt j'espère.



***** infos personnelle éditées pas modérateur

8 réponses

domdo76 Messages postés 7755 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 764
4 oct. 2013 à 12:01
Bonjour

un - à tout le monde :/

Ce n'est pas parce que sur le compromis et l'acte il y a ce type de phrase " ils achetaient la maison en état et qu'il se protégeait également contre les vices mêmes cachés "
que le vendeur est dégagé de tous vices cachés, ceux dont il avait connaissance avant la vente ne sont pas concernés, mais le problème est d'apporter des preuves sures et certaines de cela

- tomettes, robinets, plomberie...vous n'aurez pas gain de cause
- toiture : litigieux, une toiture se voit de l'extérieur et on remarque normalement s'il y a un truc bizarre et surtout l'absence de tuiles !
- infiltration toiture : ok pour cela mais uniquement si vous pouvez prouver que le vendeur en avait parfaite connaissance et l'avait caché

voyez si vos parents ont l'aide juridique avec leur contrat d'habitation

cdlt
2
lamarquisedu83 Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 4 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 4 octobre 2013
4 oct. 2013 à 15:49
Bonjour,

Merci de votre réponse.
Mes parents ont l'aide juridique oui mais comment l'utilise t-on ?
Qui doivent ils appeler ?

Que puis je faire ?

cordialement,

M.
0
domdo76 Messages postés 7755 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 764
Modifié par domdo76 le 4/10/2013 à 15:52
ils doivent contacter leur assurance qui les aiguillera.

vous pouvez comme vous le faites là, chercher les infos, monter un dossier, les emmener aux RV qui vont suivre, etre présent si un expert est mandaté etc......

cdlt
0
kasom Messages postés 31099 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 27 janvier 2023 8 429
4 oct. 2013 à 16:01
Pour compléter : si les travaux de plomberie ne sont pas terminés , probablement qu'ils les ont entrepris eux mêmes

dans ce cas, ils ne seraient pas exonérés de la garantie des vices cachés, ils seraient responsables des travaux
0
Josh Randall Messages postés 25744 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 27 janvier 2023 7 915
4 oct. 2013 à 07:48
Bonjour

En relisant leur compromis de vente ils ont lu qu'il y avait une clause comme quoi ils achetaient la maison en état
Là est tout le problème. Cela signifie que tes parents étaient au courant de l'état de la maison et se sont engagés à l'acheter telle quelle.

Je ne vois pas trop comment ils pourraient se sortir de cette situation.

Cdt
0
choubaka Messages postés 39147 Date d'inscription jeudi 4 avril 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 26 janvier 2023 2 044
4 oct. 2013 à 07:53
Bonjour

Ils ont quand même visité la maison avant d'acheter?
0
lamarquisedu83 Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 4 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 4 octobre 2013
4 oct. 2013 à 15:53
Bonjour,

Merci à tous de vos réponses.
Mes parents ont visités deux fois la maison et une troisième fois avant de signer.

Je dois aussi dire que les anciens propriétaires sont des c.. très désagréables, ce qui ne facilite pas les choses et ne les facilitera pas.

Domdo76, vous êtes avocat ?
Vous exercez une profession en rapport avec la justice ?

Merci de vos réponses,

M.
0

Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?

Posez votre question
relou Messages postés 5895 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 17 janvier 2022 3 289
4 oct. 2013 à 16:25
pour intervenir en justice il va falloir prouver que des vices connus des propriétaires vous ont été cachés .Vous agissez alors sur la base du dol .
tous ce qui était visible après un un examen minutieux lors des visites ne peut être poursuivi ni les vices cachés non connus des propriétaires .
0
lamarquisedu83 Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 4 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 4 octobre 2013
4 oct. 2013 à 19:07
aujourd'hui visite pour la cheminée...
Inutilisable et mal faite...

Ils sont a bout là et je ne sais plus comment les aider et les rassurer.
Rien ne va, rien ne fonctionne non plus.
0
kasom Messages postés 31099 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 27 janvier 2023 8 429
4 oct. 2013 à 20:12
pareil s'ils ont eux même monté la cheminée ( ou bricolé celle ci) , ils sont responsables des vices cachés

la protection juridique : si vous l'avez , ils appellent leur assureur qui leur donnera la marche à suivre
s'ils ne l'ont pas ils voient un avocat spécialiste du droit immobilier pour une première approche ( compter 200 € ) car mieux vaut une décision du tribunal avant de faire venir un expert , car même si vous gagnez, les frais resteraient à votre charge ; alors qui si c'est le tribunal qui impose l'expertise, si vous gagnez ils paient
0
Bonjour
Vous n'essayez jamais une voiture avant de l'acheter? Une maison c'est pareil.
Bon courage pour la suite et au portefeuille pour tout remettre en état.
Cordialement
-1
kasom Messages postés 31099 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 27 janvier 2023 8 429
4 oct. 2013 à 16:00
Une maison c'est pareil.

ben tient, faudrait nous expliquer comment ;=))
0
lamarquisedu83 Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 4 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 4 octobre 2013
4 oct. 2013 à 19:05
ouai faudrait... Genre tiens, je viens essayer votre maison une semaine et voir si tout va bien ?
0
Odile......^
4 oct. 2013 à 10:50
Bonjour

En relisant leur compromis de vente ils ont lu qu'il y avait une clause comme quoi ils achetaient la maison en état

Faire un courrier au notaire et aux anciens propriétaires en recommandé avec accusé de réception en leur disant ce qu'a constater l'expert et leur demander ce qu'ils ont l'intention de faire ? Participer ou régler la totalité des travaux ?
Tout est dit. Vos parents devaient le savoir. Pas de recours vous prenez le bien en l'état et renoncez à tout recours.
++
-1