Refuser une attribution logement hlm : conséquences ?
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Babychou35
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mercredi 16 octobre 2013
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Modifié par kasom le 16/10/2013 à 10:57
goodbless - 21 sept. 2017 à 23:38
goodbless - 21 sept. 2017 à 23:38
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1 réponse
Bonjour,
il faudrait savoir tout d'abord si cette attribution vous a été faite par la voie "normale" ou dans le cadre d'un dossier Dalo.
Car dans le cadre d'un recours Dalo, le refus est souvent synonyme de retour à la case départ car vous perdez la priorité que vous auriez ainsi acquise.
En tout état de cause, si vous ne pouvez réellement accepter ce logement, il va vous falloir faire une lettre en recommandé avec accusé de réception dans laquelle vous expliquerez en argumentant bien sur les raisons qui font que ce logement n'est pas adapté à vos besoins.
Bien cordialement.
il faudrait savoir tout d'abord si cette attribution vous a été faite par la voie "normale" ou dans le cadre d'un dossier Dalo.
Car dans le cadre d'un recours Dalo, le refus est souvent synonyme de retour à la case départ car vous perdez la priorité que vous auriez ainsi acquise.
En tout état de cause, si vous ne pouvez réellement accepter ce logement, il va vous falloir faire une lettre en recommandé avec accusé de réception dans laquelle vous expliquerez en argumentant bien sur les raisons qui font que ce logement n'est pas adapté à vos besoins.
Bien cordialement.
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21 sept. 2017 à 23:38