Taxe Habitation Dégrèvement

Question

Bonjour,

Je suis en ménage et sommes tous deux déclarés en tant que concubins.
Nos revenus fiscaux pour l'année 2012 s'élèvent à 15220 € et 9620 €.
Nous avons reçu cette semaine notre taxe d'habitation d'un montant de 549€ (sans la redevance tv).
Aujourd'hui mon conjoint est au chômage et quant à moi je touche le SMIG en enploi d'avenir.
Je souhaiterai faire une demande de dégrèvement mais, je ne sais pas par quoi commencer. 
J'aimerai d'abord savoir si nous sommes éligibles? 
Savoir s'il faut additionner nos revenus? Combien de part cela fait-il? 
Quels documents fournir?
Combien de temps ai-je pour envoyer cette demande?

Pourriez vous m'aider à constituer ma demande car j'avoue que c'est la première fois que nous nous retrouvons dans cet embarras et j'ai un mois pour les payer.

Je vous remercie d'avance.

Numeris · Answer

Il suffit de vous rendre dans votre centre des impôts et demander un dossier de demande de remise gracieuse pour votre taxe d'habitation.

C'est un droit d'en faire le demande, après elle ne sera pas forcément acceptée.

Ness Reen · Answer

Ok j'irai.. Merci beaucoup

momo · Answer

bonjour
le chomage ne donne aucun droit pour le degrevement renseignez vous au centre des impots pour payer en 3 fois

tof51430 · Answer

bonjour,
Contactez votre centre des Finances Publiques et demandez-leur un dossier intitulé " difficultés de paiement " qui vous permettra, selon vos difficultés financières du moment , à bénéficier d'une remise gracieuse ( ou pas ) et d'un échéancier pour payer.

Taxe Habitation Dégrèvement

4 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters