Taxe Habitation Dégrèvement
Ness Reen
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tof51430 -
tof51430 -
Bonjour,
Je suis en ménage et sommes tous deux déclarés en tant que concubins.
Nos revenus fiscaux pour l'année 2012 s'élèvent à 15220 € et 9620 €.
Nous avons reçu cette semaine notre taxe d'habitation d'un montant de 549€ (sans la redevance tv).
Aujourd'hui mon conjoint est au chômage et quant à moi je touche le SMIG en enploi d'avenir.
Je souhaiterai faire une demande de dégrèvement mais, je ne sais pas par quoi commencer.
J'aimerai d'abord savoir si nous sommes éligibles?
Savoir s'il faut additionner nos revenus? Combien de part cela fait-il?
Quels documents fournir?
Combien de temps ai-je pour envoyer cette demande?
Pourriez vous m'aider à constituer ma demande car j'avoue que c'est la première fois que nous nous retrouvons dans cet embarras et j'ai un mois pour les payer.
Je vous remercie d'avance.
Je suis en ménage et sommes tous deux déclarés en tant que concubins.
Nos revenus fiscaux pour l'année 2012 s'élèvent à 15220 € et 9620 €.
Nous avons reçu cette semaine notre taxe d'habitation d'un montant de 549€ (sans la redevance tv).
Aujourd'hui mon conjoint est au chômage et quant à moi je touche le SMIG en enploi d'avenir.
Je souhaiterai faire une demande de dégrèvement mais, je ne sais pas par quoi commencer.
J'aimerai d'abord savoir si nous sommes éligibles?
Savoir s'il faut additionner nos revenus? Combien de part cela fait-il?
Quels documents fournir?
Combien de temps ai-je pour envoyer cette demande?
Pourriez vous m'aider à constituer ma demande car j'avoue que c'est la première fois que nous nous retrouvons dans cet embarras et j'ai un mois pour les payer.
Je vous remercie d'avance.
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4 réponses
Il suffit de vous rendre dans votre centre des impôts et demander un dossier de demande de remise gracieuse pour votre taxe d'habitation.
C'est un droit d'en faire le demande, après elle ne sera pas forcément acceptée.
C'est un droit d'en faire le demande, après elle ne sera pas forcément acceptée.
La législation juridique et financière évolue en permanence...