Litige garage auto
Sniiip
Messages postés
3
Date d'inscription
mardi 15 octobre 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
17 octobre 2013
-
15 oct. 2013 à 11:10
Sniiip Messages postés 3 Date d'inscription mardi 15 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 octobre 2013 - 17 oct. 2013 à 14:04
Sniiip Messages postés 3 Date d'inscription mardi 15 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 octobre 2013 - 17 oct. 2013 à 14:04
A voir également:
- Litige garage auto
- Garantie garage - Guide
- Loi remboursement auto-école - Guide
- Espace auto entrepreneur avis - Forum Auto-entrepreneur
- Litige leboncoin - Forum Consommation
- Dégagement sortie de garage ✓ - Forum Automobile
4 réponses
nemrod18
Messages postés
25533
Date d'inscription
vendredi 18 avril 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
3 janvier 2022
4 741
Modifié par nemrod18 le 15/10/2013 à 11:52
Modifié par nemrod18 le 15/10/2013 à 11:52
Bonjour,,
Le rapport d'expertise a t-il fait l'objet d'un jugement ?
Si non, déposez une requête en injonction de payer devant le tribunal de commerce AVEC CE RAPPORT.
Citation de Georges Courteline:
Passer pour un idiot aux yeux d'un imbécile est une volupté de fin gourmet.
Le rapport d'expertise a t-il fait l'objet d'un jugement ?
Si non, déposez une requête en injonction de payer devant le tribunal de commerce AVEC CE RAPPORT.
Citation de Georges Courteline:
Passer pour un idiot aux yeux d'un imbécile est une volupté de fin gourmet.
Sniiip
Messages postés
3
Date d'inscription
mardi 15 octobre 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
17 octobre 2013
15 oct. 2013 à 14:14
15 oct. 2013 à 14:14
Non le rapport n'a donné lieu à aucun jugement, seulement cette offre commerciale que j'ai acceptée, et la signature de la transaction à forfait. En fait, je ne sais pas trop si la transaction à forfait couvre seulement le constructeur.
Je vais me renseigner sur le processus à suivre pour déposer une requête en injonction de payer devant le tribunal de commerce, mais si vous pouvez m'aiguiller ce serait sympathique.
Merci d'avoir pris le temps de me répondre,
Cordialement.
Je vais me renseigner sur le processus à suivre pour déposer une requête en injonction de payer devant le tribunal de commerce, mais si vous pouvez m'aiguiller ce serait sympathique.
Merci d'avoir pris le temps de me répondre,
Cordialement.
nemrod18
Messages postés
25533
Date d'inscription
vendredi 18 avril 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
3 janvier 2022
4 741
15 oct. 2013 à 18:30
15 oct. 2013 à 18:30
Voir ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16191
Ca je sais faire sans problème, j'en ai des milliers à mon actif.
Ca je sais faire sans problème, j'en ai des milliers à mon actif.
Sniiip
Messages postés
3
Date d'inscription
mardi 15 octobre 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
17 octobre 2013
17 oct. 2013 à 14:04
17 oct. 2013 à 14:04
Merci pour votre aide :)