Terrain agricole loué
Denios
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14 oct. 2013 à 18:26
Denios Messages postés 2 Date d'inscription lundi 14 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 15 octobre 2013 - 15 oct. 2013 à 18:10
Denios Messages postés 2 Date d'inscription lundi 14 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 15 octobre 2013 - 15 oct. 2013 à 18:10
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2 réponses
Pas facile à vous répondre:
"Je n'ai encaissé aucun fermage du nouvel exploitant . ( deuxième année d'exploitation )"
Même si vous n'avez perçus de loyer, mais si il paye la MSA ( cotisation agricole) il à acquit des droits, mais selon les dires il faut 3 années de cotisation.
Première chose à faire c'est d'aller voir cet agriculteur et lui informé de votre projet, et voir si il est prêt à vous laisser libre vos 65 ares.
La réglementation est assez compliqué en agriculture.
"Je n'ai encaissé aucun fermage du nouvel exploitant . ( deuxième année d'exploitation )"
Même si vous n'avez perçus de loyer, mais si il paye la MSA ( cotisation agricole) il à acquit des droits, mais selon les dires il faut 3 années de cotisation.
Première chose à faire c'est d'aller voir cet agriculteur et lui informé de votre projet, et voir si il est prêt à vous laisser libre vos 65 ares.
La réglementation est assez compliqué en agriculture.
Denios
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15 oct. 2013 à 18:10
15 oct. 2013 à 18:10
Bonjour et merci de votre réponse . Je vais donc suivre votre conseil et aller le voir
en espérant qu'il accepte . Encore Merci.
en espérant qu'il accepte . Encore Merci.