Studio meublé - ex Citéa. Déclarer la TVA ? A qui ? Comment ?
jm44260
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studesix Messages postés 56 Statut Membre -
studesix Messages postés 56 Statut Membre -
Bonjour,
Nous venons mon épouse et moi d'acheter un studio meublé sur Nantes.
Ce studio est située dans une ancienne résidence Citéa.
Lors de la signature chez le notaire, nous apprenons que nous devons déclarer la TVA (?) sur les loyers perçus...
Nous ne connaissons pas cette disposition.
Nous avons pris contact avec les Impôts, qui nous renvoient vers la Chambre de commerce, qui nous renvoie vers le Greffe... tout ceci pour un formulaire de déclaration que nous ne connaissons pas.
Ceci est il connu chez certains d'entre vous ?
Pourquoi tous ces complications ? N'est il pas possible de me contenter de faire du microfoncier tout simplement.
Merci de votre aide car je suis totalement perdu.
Cdt.
Nous venons mon épouse et moi d'acheter un studio meublé sur Nantes.
Ce studio est située dans une ancienne résidence Citéa.
Lors de la signature chez le notaire, nous apprenons que nous devons déclarer la TVA (?) sur les loyers perçus...
Nous ne connaissons pas cette disposition.
Nous avons pris contact avec les Impôts, qui nous renvoient vers la Chambre de commerce, qui nous renvoie vers le Greffe... tout ceci pour un formulaire de déclaration que nous ne connaissons pas.
Ceci est il connu chez certains d'entre vous ?
Pourquoi tous ces complications ? N'est il pas possible de me contenter de faire du microfoncier tout simplement.
Merci de votre aide car je suis totalement perdu.
Cdt.
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1 réponse
Apparemment votre studio meublé pourrait être donné à bail commercial de neuf ans à un exploitant commerçant (résidence de tourisme par exemple) pour pouvoir récupérer la TVA immobilière sur le TVA dues sur la location.
Dans ce cas, vous êtes commerçant et êtes tenu aux déclarations, TVA mais aussi Bénéfices commerciaux, des commerçants.
Je suis surpris qu'aux impôts on vous ait renvoyé vers la chambre de commerce : vous êtes vous adressé au bon interlocuteur, au cas particulier le service des Impôts des entreprises du lieu de situation de l'immeuble.
Retournez voir le notaire qui vous a mal conseillé des conséquences de votre achat et éventuellement parlez en au Conseil de l'ordre...
Dans ce cas, vous êtes commerçant et êtes tenu aux déclarations, TVA mais aussi Bénéfices commerciaux, des commerçants.
Je suis surpris qu'aux impôts on vous ait renvoyé vers la chambre de commerce : vous êtes vous adressé au bon interlocuteur, au cas particulier le service des Impôts des entreprises du lieu de situation de l'immeuble.
Retournez voir le notaire qui vous a mal conseillé des conséquences de votre achat et éventuellement parlez en au Conseil de l'ordre...
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