Avantage en nature repas, terminé ???
sully85
Messages postés
2
Statut
Membre
-
sully85 Messages postés 2 Statut Membre -
sully85 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
Mon employeur m'a remis un courrier aujourd'hui expliquant que "pour se mettre en conformité avec la nouvelle reglementation", tous les repas, même ceux non pris lorsque le salarié n'est pas présent dans l'entreprise, seraient facturés comme pris.
Depuis l'ouverture en janvier 2012, les repas non pris étaient payés mais non déduits, je pense donc que l'on peu parler d'usage.
Une nouvelle loi expliquant cela existe t-elle ?
A t-il le droit, sachant que nous sommes le 14/10, de me remettre ce courrier à effet au 01/10 ?
Pour info, je travaille dans unrestaurant, convention collective 1979 du 30/04/1997.
Merci de m'éclairer !
Mon employeur m'a remis un courrier aujourd'hui expliquant que "pour se mettre en conformité avec la nouvelle reglementation", tous les repas, même ceux non pris lorsque le salarié n'est pas présent dans l'entreprise, seraient facturés comme pris.
Depuis l'ouverture en janvier 2012, les repas non pris étaient payés mais non déduits, je pense donc que l'on peu parler d'usage.
Une nouvelle loi expliquant cela existe t-elle ?
A t-il le droit, sachant que nous sommes le 14/10, de me remettre ce courrier à effet au 01/10 ?
Pour info, je travaille dans unrestaurant, convention collective 1979 du 30/04/1997.
Merci de m'éclairer !
A voir également:
- Avantage en nature repas, terminé ???
- Avantage en nature logement - Accueil - Salaires
- Avantage en nature repas hcr - Accueil - Rémunération et paye
- Grille tarif repas nounou 2025 - Guide
- Panier repas impot - Guide
- Avantage ticket restaurant - Guide