Avantage en nature repas, terminé ???

sully85 Messages postés 2 Statut Membre -  
sully85 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,

Mon employeur m'a remis un courrier aujourd'hui expliquant que "pour se mettre en conformité avec la nouvelle reglementation", tous les repas, même ceux non pris lorsque le salarié n'est pas présent dans l'entreprise, seraient facturés comme pris.
Depuis l'ouverture en janvier 2012, les repas non pris étaient payés mais non déduits, je pense donc que l'on peu parler d'usage.

Une nouvelle loi expliquant cela existe t-elle ?
A t-il le droit, sachant que nous sommes le 14/10, de me remettre ce courrier à effet au 01/10 ?

Pour info, je travaille dans unrestaurant, convention collective 1979 du 30/04/1997.
Merci de m'éclairer !
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2 réponses

marylou. Messages postés 20402 Statut Membre 1 881
 
hello

tous les repas, même ceux non pris lorsque le salarié n'est pas présent dans l'entreprise, seraient facturés comme pris.

vous voulez dire quand vous êtes en congé ??
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sully85 Messages postés 2 Statut Membre
 
Non, je veux dire ceux qui ne sont pas pris parce qu'on ne travaille pas à l'heure des repas les jours où on travaille.

Ex : commencer à 12h alors que le repas a lieu a 11h15.
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