Mon traiteur ne me donne pas de facture ...

moaa62 Messages postés 4 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
nemrod18 Messages postés 15209 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Nous nous sommes marié le 28 septembre 2013, pour le mariage, nous avons fait appel à un traiteur.
Au début, nous avons établi un devis et tout allé bien, mais, à ce jour, je n'ai pas eu sa facture et celui-ci ne répond pas aux appels. Il m'a demandé de le payer le soir même de la prestation.
Je veux savoir, si il est obligé de donner une facture ou pas ?
Si oui, je peux faire quoi ?
Merci pour vos réponses

16 réponses

  1. jmp59 Messages postés 29286 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   3 806
     
    Bonjour,

    Tu as payé par chèque ou en espèces ?
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  2. nemrod18 Messages postés 15209 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 778
     
    Bonjour,

    Lettre recommandée.

    S'il ne bouge pas, DDPP de ton département.
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    1. jmp59 Messages postés 29286 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   3 806
       
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  3. Moaa62
     
    Merci. Donc il est obligé de me donner une facture ?
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  5. nemrod18 Messages postés 15209 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 778
     
    Absolument, et sur cette facture doivent figurer : raison sociale avec adresse, N° de siret, date, prestation, montant HT, TVA et TTC.
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  6. Moaa62
     
    Merci pour vos réponses. Il vient de m'envoyer la facture avec une différence d'argent j'ai payé plus que ce que je lui devais ... Je suis perdu ne sais plus quoi faire. Je vais écrire à la ddpp
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  7. nemrod18 Messages postés 15209 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 778
     
    Avant, lettre recommandée demandant le remboursement sous huitaine et l'informant que faute de s'acquitter vous préviendrez la DDPP.
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  8. Moaa62
     
    Merci beaucoup je vais faire ça cet après midi.
    De plus j'ai le droit à 5% de remise il l'avait indiqué dans le devis et la il me demande de document imprimé alors que je lui ai remis en main propre avant le mariage. Si c'est indiqué dans le devis est-il en faute ?
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  9. nemrod18 Messages postés 15209 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 778
     
    Si vous n'avez pas cette preuve ça va être difficile de réclamer..

    Vous auriez du garder une copie.
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  10. nemrod18 Messages postés 15209 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 778
     
    Vous écrivez que vous lui avez remis !!!
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  11. Moaa62
     
    Ok merci je reviendrez vers vous pour vous dire les suites de cette histoire ...
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  12. moaa62
     
    les traiteurs sont-ils soumis à la TVA ? et les autos entrepreneurs ?
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  13. nemrod18 Messages postés 15209 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 778
     
    Traiteurs OUI, auto entrepreneurs NON.

    Traiteur auto entrepreneur, non.

    Citation de Georges Courteline:
    Passer pour un idiot aux yeux d'un imbécile est une volupté de fin gourmet.
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  14. moaa62
     
    bonjour,
    je reviens vers vous, car en effet le traiteur, ne répond pas à ma lettre, je ne sais pas quoi faire pouvez vous m'aider svp ?
    merci
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    1. nemrod18 Messages postés 15209 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 778
       
      Un courrier à la DDPP...
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