Annulation de bail pour cause de blattes et autres insectes

Résolu
Lolinaab Messages postés 20 Date d'inscription jeudi 16 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 27 juin 2017 - 11 oct. 2013 à 22:19
Lolinaab Messages postés 20 Date d'inscription jeudi 16 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 27 juin 2017 - 12 oct. 2013 à 18:29
Bonjour,
J'ai signé le bail d'un appartement le 1 octobre il y a donc maintenant 10 jours et, passant ma première soirée dedans je me rend compte qu'il y à des blattes en quantité réduite ainsi que d'autres insectes dont je ne connais pas encore le nom en quantité importante)

Bien évidement ces bestioles ne pointent leurs nez que la nuit je ne les ai donc pas vu durant l'état des lieux

Je cherche donc à savoir si la présence d'insectes nuisible peu me permettre de rompre un bail.
Car je ne souhaite pas vraiment me lancer dans une bataille contre les nuisible 2 semaine après avoir emménagé.

Je sais déjà qu'il n'est pas possible de revenir sur la signature d'un bail par simple regret

PS: j'ai aussi un problème de fuite d'eau dans les toilettes que je nous n'avions pas vu durant la remise des clefs.

A noter que nous n'avons pas fait de réel Etat des lieux avec le propriétaire nous contentant d'un bref et flou "Etat général correct"

1 réponse

bailleurx Messages postés 5442 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 1 270
11 oct. 2013 à 22:24
nous n'avons pas fait de réel Etat des lieux avec le propriétaire nous contentant d'un bref et flou "Etat général correct"

ecrivez en courrier recommandé avec AR la liste de tous ce qui n'est pas en état comme neuf (vous devrez rendre le logement dans l'état ou vous êtes supposé l'avoir reçu soit si corect => correct...)
et si vous voulez signalez le PB des insectes et demandez une désinsectisation (qui sera à vos frais pour les produits)

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Lolinaab Messages postés 20 Date d'inscription jeudi 16 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 27 juin 2017
11 oct. 2013 à 22:34
Merci de votre réponse

Donc à priori je suis coincé pour au moins 3 mois le temps de durée du préavis si je veut quitter les lieux ?

Je vis dans un appartement qui ce trouve dans une sorte d'immeuble qui comporte des locaux d'entreprise et des habitations le tout appartenant au même propriétaire et d'après ce que j'ai pu lire dans mes recherche concernant la désinsectisation tout le bâtiment doit être traité et cela au frais du propriétaire
et en cas de refus de celui ci il me faudrait contacter la mairie qui devra le forcer à agir

La solution la plus simple pour moi serais de simplement quitter les lieux et laisser le propriétaire à ses blattes :) mais ça m'a l'air infaisable :(
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bailleurx Messages postés 5442 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 1 270
12 oct. 2013 à 11:17
non la désinsectisation générale quand elle est nécessaire doit bien entendue être réalisée par le propriétaire
mais c'est une charges récupérable (sur les locataires) en ce qui concerne les produits (pas la main d'oeuvre)
pour ce qui est de VOTRE logement vous devez tout d'abord essayer par vous même de traiter (au moins 2 fois espacée de 3 semaines pour tuer les bettes et leur rejetons)
et ce n'est que si ca ne marche pas que vous solliciterez le propriétaire pour une action généralisée
dans ce cas l'ideal est que tous les occupants de l'immeuble agissent conjointement
(mais certain ne veulent même pas laisser entrer dans leur logement pour faire le traitement.... alors ca dure....)
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maylin27 Messages postés 26044 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 685
12 oct. 2013 à 11:34
bonjour,
en complément :

Pour les locations relevant de la loi du 6 juillet 1989 , le décret du 26 août 1987 relatif aux charges récupérables ne mentionne que les produits de désinsectisation. Seule cette part de la facture est donc récupérable si le détail de cette dernière la fait ressortir. Autrement la charge globale doit être considérée comme non récupérable. De nombreux propriétaires et notamment chez les bailleurs institutionnels récupèrent quand même dans ce cas 40% du montant global de la facture (ils font de même pour 10% des factures de désinfection des vides-ordures), et cette pratique n'a été à ce jour ni contestée par les associations de locataires, ni sanctionnée par la jurisprudence.

A noter que dans tous les cas, la "désourisation" ou dératisation est considérée comme non récupérable, faisant partie de ce qui est considéré comme relevant de l'obligation du propriétaire d'assurer au locataire la jouissance paisible des lieux loués...

cordialement
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bailleurx Messages postés 5442 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 1 270
Modifié par bailleurx le 12/10/2013 à 12:02
A noter que dans tous les cas, la "désourisation" ou dératisation est considérée comme non récupérable, faisant partie de ce qui est considéré comme relevant de l'obligation du propriétaire d'assurer au locataire la jouissance paisible des lieux loués... 
oui en ce qui concerne les parties commune
mais pas en ce qui concerne les partie privées
car si la de(souri)ratisation est juste omise de la liste des charges récuperables (alors que pas la desinsectiation)
ce qui n'a visiblement pas de sens ...

par contre selon le code civil
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006442853/2013-10-12/
Des règles communes aux baux des maisons et des biens ruraux.
Article 1728 
Le preneur est tenu de deux obligations principales :

D'user de la chose louée en bon père de famille, et suivant la destination qui lui a été donnée par le bail, ou suivant celle présumée d'après les circonstances, à défaut de convention ;

2° De payer le prix du bail aux termes convenus.

ce qui entend que le locataire ne va pas appeler le propriétaire s'il voit passer une souris dans son appartement (pas plus que si une ampoule est grillée)
il va faire le nécessaire pour procéder lui même à l'extermination (en bon père de famille)

ce n'est que si le phénomène se produit dans les parties communes ou devient incontrôlable qu'il demandera au propriétaire de faire le nécessaire
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Lolinaab Messages postés 20 Date d'inscription jeudi 16 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 27 juin 2017
12 oct. 2013 à 12:18
Toute vos réponse ne présagent rien de bon pour moi je préfère dans ce cas poser mon congé de suite et partir le plus tôt possible. En tenant jusque là grâce au pièges.

Il est hors de question que je paye le moindre centime pour désinsectiser un logement ou j'habite depuis seulement deux semaines

A priori mon prévis devrais duré 3 mois comme il s'agit d'un bien loué vide
Y'a t'il un moyen de réduire ce délai à un mois sous prétexte qu'il y a des nuisible ?
lors de la signature d'un contrat la "tromperie" d'un des deux partis ne peut pas servir à le rompre ? si oui quel sont les délais ?

J'ai également repéré des infiltration d'eau ce matin en me levant ainsi qu'au moins 2 fuites dans les toilettes
Cela peut il jouer en ma faveur pour quitter les lieux plus vite ?
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