puis je vendre un appartement, (en succession) si locataire

Question

Bonjour, 
Suite au décès du propriétaire d'un appartement, ce dernier a été mis en vente dans le cadre de la succession. Je précise que l'appartement est occupé par un locataire.
Je souhaite savoir s'il est possible de vendre cet appartement alors que le bail du locataire est en cours et que ce dernier n'est pas intéressé par l'achat.
Le locataire peut-il s'opposer à la vente ou sera-t-il forcé de quitter les lieux si le nouveau propriétaire ne souhaite pas louer l'appartement ?

Merci par avance.

Rochat1 · Accepted Answer

Bonjour,

Dans tous les cas le locataire ne peut s'opposer à la vente. 

vendre cet appartement alors que le bail du locataire est en cours 

Si vous souhaitez vendre l'appartement sans locataire c'est à dire libre, vous devez en informer votre locataire au moins 6 mois avant la fin de son bail.  De ce fait votre appartement sera libéré à la fin du bail actuel. A moins que vous puissiez négocier un départ plus tôt en lui octroyant des avantages. (Par ex : un déménagement  payé par vos soins).

Cdlt.

charlie82 · Answer

Bonjour,

Lors de la vente d'un bien immobilier loué, le locataire peut se porte acquéreur et dans se cas il a deux mois pour se rétracter. Si le locataire refuse, il est tout à fait possible de vendre son bien. Dans ce cas vendrez votre bien déjà loué, ce qui intéresse surtout les investisseurs. 

Le locataire ne peut pas s'opposer à la vente de ce bien. Une fois vendu, l'acquéreur ne pourra pas résilier le bail en cours. Il sera tenu d'attendre la fin du bail en cours. Il ne pourra donc pas l'expulser.

Je vous envoie vers deux liens

https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/595-resiliation-du-bail-de-location-par-le-proprietaire-ou-locataire/ 

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000024025816/2013-10-10/

Cordialement
Shérazade

Puis je vendre un appartement, (en succession) si locataire

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