Une ou plusieurs entreprises ?

bojako Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 10 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2013 - 10 oct. 2013 à 12:54
Dreamizy Messages postés 2 Date d'inscription samedi 12 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 octobre 2013 - 13 oct. 2013 à 19:44
Bonjour,
Je souhaite créer une entreprise d'édition d'applications mobiles et sites Internet.
Est-il possible de spécifier dans les statuts de l'entreprise que cette dernière exploitera aussi ces applications et sites web, en plus de les créer ? Créer et exploiter une application sont deux activités différentes, c'est pourquoi je me pose la question...
Imaginons que le premier projet soit un réseau social, et que le deuxième soit une application de domotique. Le point commun, c'est l'aspect création logicielle, le métier informatique. En revanche, les services offerts sont de natures différentes. Le premier se résumerait pas "mettre en relation des personnes", et le deuxième par "contrôler sa maison depuis un point unique".
Est-il légalement possible que tout ceci soit exploité par une seule et même entreprise, ou faut-il nécessairement créer une entreprise pour chaque service ?

Merci

Marc

1 réponse

Dreamizy Messages postés 2 Date d'inscription samedi 12 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 octobre 2013 1
13 oct. 2013 à 19:44
Bonjour,

L'objet social d'une entreprise, stipulé dans les statuts (ou contrat de société), définit les activités que les associés / actionnaires sont prêts à mener à bien ensemble (affectio societatis).

Ainsi, si vos associés et vous même êtes d'accord pour développer plusieurs activités au sein d'une seule société, cela est possible. Il suffit de le préciser expressément dans les statuts sous forme de tirets.

Par exemple, un des quatre opérateurs téléphonique historique (Bouygues pour ne pas le citer) a également une activité de construction de bâtiment > deux activités très différentes réunies au sein d'une seule société.

En espérant avoir répondu à votre question,

Cordialement
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