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Surendettement

sefirote Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 9 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 9 octobre 2013 - 9 oct. 2013 à 16:31
sefirote Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 9 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 9 octobre 2013 - 9 oct. 2013 à 18:14
suite au depot du dossier de surendettement le 18/9/2013 à la bdf l'huissier qui gére le recouvrement de 3 dossiers continue de me harceler hors il est bien précisé dans le dossier que nous devons regler les dettes courantes (loyer edt et autres) mais que les dettes inscrites au dossier doivent restées en l'étatla bdf me l'a confirmé mais cette huissier ne veut rien savoir on m'a suggéré de saisir le procureur de la République qu'en pensez vous que me conseillez vous
Merci de vos réponses je n'en peux plus je ne sors plus de peur qu'elle ne fracture notre porte d'entree c'est affreux à vivre elle a une réputation négative dans notre ville
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3 réponses

Réponse 1 / 3
fabrice61000 Messages postés 175 Date d'inscription mardi 8 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2013 196
9 oct. 2013 à 17:41
bjr faite lui un courrier et allez a la banque de france expliquer ce soucis.il est dans l illegalitée mais c est un malin,si vous lui donnez meme 1 euro d une dette mise dans votre dossier bdf il est en droit de sortir cette dette du dossier.ras le bol de ces huissiers qui trahisse cette profession qui croyez moi n est pas comme cela.en plus pour prendre quoi que ce soit il doit avoir un jugement du tribunal qu il n aura jamais tant que la commission bdf ne se sera pas prononcée.montrez lui que vous réagissez et allez a la banque de france ou votre dossier est déposé,il vous donnerons un doc a lui remettre ou le contacterons eux meme,dormez tranquille!
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sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 5 542
9 oct. 2013 à 18:09
"il est dans l illegalitée"
non, le dépot d'un plan bdf ne suffit pas a interrompre les procédures
il faut que cette demande soit recevable après étude du dossier par la commission, a ce moment l'huissier devra arrêter la procédure.
cela serait trop facile de déposer des plans et éviter les procédures, alors qu'il serait manifestement déclaré irrecevable
C'est pour cela que l'huissier tente de tout faire pour récupérer avant la recevabilité, après il ne pourra plus rien faire. C'est discutable mais cela n'a rien d'illégal


" il doit avoir un jugement du tribunal qu il n aura jamais tant que la commission bdf ne se sera pas prononcée."
également non, le jugement peux déjà avoir eu lieux, de plus la procédure pour l'obtention du titre peut très bien être en cours, ni le dépôt ni la recevabilité du plan n'arrêteront cette procédure.
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Réponse 2 / 3
sefirote Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 9 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 9 octobre 2013
9 oct. 2013 à 18:10
merci de votre réponse je vais dès demain voir la bdf et suivre votre conseil bonne fin de journee à vous
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Réponse 3 / 3
sefirote Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 9 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 9 octobre 2013
9 oct. 2013 à 18:14
merci de vos avis
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