Besoin de renseignements sur une liquidation
mikiloulou
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mikiloulou Messages postés 4 Statut Membre -
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Bonjour,
mon mari est artisan électricien depuis bientôt 4 ans.
Nous allons procéder à une liquidation judiciaire car nous avons un arriéré au RSI de 20000 euros et un peu de fournisseur et de TVA environ 5000 euros. Nous ne pouvons pas régler ses dues car il n'a plus de chantier depuis quelques mois donc pas de rentré d'argent.
Nous avons l'huissier qui est venu pour procéder à la saisie de ses biens, mis à part les véhicules ( Kangoo professionnel et Laguna Break perso) il n'a rien d'autre. Nous ne sommes pas marié et nous n'avons pas pensé à mettre le véhicule perso à mon nom.
L'huissier m'a dit que dans tout les cas ils saisiront les deux véhicules et les mettrons aux ventes aux enchères afin de régler nos dues aux créanciers et que vu qu'il n'y aurai pas la totalité de réglé avec les deux véhicule, ben le restant était perdu pour les créanciers.
i c'est vraiment le cas, on est prêt à sacrifier nos deux véhicule afin d'être libérer, mais je doute fortement que le RSI nos lâche ainsi et qu'ils ne réclament pas le restant.
Je voulais donc savoir ce qu'il en serai réellement, si après la vente des véhicule, ils peuvent lui faire des saisies sur salaire ( il a retrouvé un emploi en intérim depuis quelques jours) ou si vraiment ça en resterai là.
Et combien de temps cela peut mettre pour une liquidation de l'entreprise (Entreprise Individuelle sans salarié).
On a besoin d'aide pour savoir ce que l'on fait ou pas.
Merci beaucoup!!!!!
mon mari est artisan électricien depuis bientôt 4 ans.
Nous allons procéder à une liquidation judiciaire car nous avons un arriéré au RSI de 20000 euros et un peu de fournisseur et de TVA environ 5000 euros. Nous ne pouvons pas régler ses dues car il n'a plus de chantier depuis quelques mois donc pas de rentré d'argent.
Nous avons l'huissier qui est venu pour procéder à la saisie de ses biens, mis à part les véhicules ( Kangoo professionnel et Laguna Break perso) il n'a rien d'autre. Nous ne sommes pas marié et nous n'avons pas pensé à mettre le véhicule perso à mon nom.
L'huissier m'a dit que dans tout les cas ils saisiront les deux véhicules et les mettrons aux ventes aux enchères afin de régler nos dues aux créanciers et que vu qu'il n'y aurai pas la totalité de réglé avec les deux véhicule, ben le restant était perdu pour les créanciers.
i c'est vraiment le cas, on est prêt à sacrifier nos deux véhicule afin d'être libérer, mais je doute fortement que le RSI nos lâche ainsi et qu'ils ne réclament pas le restant.
Je voulais donc savoir ce qu'il en serai réellement, si après la vente des véhicule, ils peuvent lui faire des saisies sur salaire ( il a retrouvé un emploi en intérim depuis quelques jours) ou si vraiment ça en resterai là.
Et combien de temps cela peut mettre pour une liquidation de l'entreprise (Entreprise Individuelle sans salarié).
On a besoin d'aide pour savoir ce que l'on fait ou pas.
Merci beaucoup!!!!!
A voir également:
- Besoin de renseignements sur une liquidation
- Liquidation indivision - Guide
- Facture reclamée d'une entreprise en liquidation judiciaire - Forum Entreprise et sociétés
- Facture Acquittée et Liquidation Judiciaire - Forum assurance habitation
- Rétablissement personnel sans liquidation judiciaire forum - Forum surendettement
- Liquidation avant travaux - Guide
1 réponse
rapprochez vous rapidement du tribunal afin de demander a etre mis en liquidation judicaire
le temps dépend du tribunal, mais en regle général c'est assez rapide pour l'ouverture de la liquidation judiciaire (un peu plus long pour que la procédure suive son cours)
une fois les véhicules vendu, les cotisations du RSI restant due seront certainement réclamé, il faudra voir avec le RSI pour bien revoir son dossier, demander des remises gracieuse, notament des majorations de retard, et prendre un échéancier, sinon effectivement saisie sur compte bancaire et saisie sur salaire seront possible
le temps dépend du tribunal, mais en regle général c'est assez rapide pour l'ouverture de la liquidation judiciaire (un peu plus long pour que la procédure suive son cours)
une fois les véhicules vendu, les cotisations du RSI restant due seront certainement réclamé, il faudra voir avec le RSI pour bien revoir son dossier, demander des remises gracieuse, notament des majorations de retard, et prendre un échéancier, sinon effectivement saisie sur compte bancaire et saisie sur salaire seront possible
La législation juridique et financière évolue en permanence...
avant tout je vous remercie de votre réponse.
Je me suis retourné vers mon comptable qui continu de me soutenir qu'il n'y aurai plus de poursuite après la vente des deux véhicules et de son matériel professionnel même si il reste une somme due ( il aurai eu le greffe du tribunal au téléphone qui lui aurai dit ça!!!).
J'ai été voir l'huissier qui m'a dit à peu près pareil, sauf que oui il se pourrait que l'on nous demande le restant qui serai échelonné.
J'ai donc pris RDV avec un avocat afin d'être un peu plus éclairée car je ne sais plus quoi faire.
On est prêt à céder nos voitures si cela en reste là. Mais si il y a par la suite une saisie sur le salaire ou une proposition d'échelonnement on préférerai garder nos véhicules et faire directement un échelonnement. Mon conjoint à retrouvé un emploi en intérim, peuvent ils saisir la totalité du salaire sachant que nous avons deux enfants à charges?
Je ne sais plus trop quoi en penser, je suis un peu perdu!!!
Merci!!!
si il a une société en nom personel, effectivement une liquidation judiciaire peux tout mettre a zéro, encore faut il que cela soit décidé par le tribunal
enfin le mieux est de voir avec votre avocat
quoi qu'il en soit, vous ne pouvez pas vraiment choisir, si le rsi souhaite saisir vos véhicules, il le feront
Ok!!! je vous remercie beaucoup pour votre aide!!!! En effet nous allons faire une liquidation judiciaire afin de vite fermer tout ça et passer à autre chose!!!
Bon ce fut une belle et enrichissante expérience mais on a mal été informé par notre comptable pour les cotisations du RSI.... Mais bon on aura essayé!!!!
Merci beaucoup pour vos réponses si rapides!!!
Y a plus qu'à croiser les doigts pour que une fois les véhicules pris ils nous oublient pour le restant dues!!!
Encore merci.
Bonne soirée.
et de bien vérifier (normalement votre comptable a fait le nécessaire) que le rsi ne vous a pas taxer d'office, avec des cotisations bien trop élevé pas rapport aux derniers revenus
C'est parti pour la galère!!!!!
Encore merci beaucoup!!