Enquéte de l'INSEE
benchrest74
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
j'ai refusé la semaine dernière un rendez-vous a l'enquétrice de l'INSEE ( contact par téléphone ) pour une enquête sur le logement.
Je reçois ce jour un courrier avec une fiche réponse pour convenir d'un nouveau rendez-vous.
Surpris par le contenu de certaines questions que cette dame m'avait donné par téléphone comme exemple, et que je trouve absolument indiscrète ( communications de mes impôts, relevé de comptes etc...) je voudrai savoir si répondre a une telle enquête est obligatoire ?
j'ai refusé la semaine dernière un rendez-vous a l'enquétrice de l'INSEE ( contact par téléphone ) pour une enquête sur le logement.
Je reçois ce jour un courrier avec une fiche réponse pour convenir d'un nouveau rendez-vous.
Surpris par le contenu de certaines questions que cette dame m'avait donné par téléphone comme exemple, et que je trouve absolument indiscrète ( communications de mes impôts, relevé de comptes etc...) je voudrai savoir si répondre a une telle enquête est obligatoire ?
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4 réponses
Bonjour
Il y a obligation. Voir l'article 3 de la loi du 7 juin 1951.
Voir également [https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000026479628 l'arrêté du 2 octobre 2012@ relatif au programme d'enquêtes statistiques.
Cordialement.
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
Il y a obligation. Voir l'article 3 de la loi du 7 juin 1951.
Voir également [https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000026479628 l'arrêté du 2 octobre 2012@ relatif au programme d'enquêtes statistiques.
Cordialement.
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
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