Point de permis perdu

Résolu
gegegard Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 9 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 9 octobre 2013 - 9 oct. 2013 à 08:59
jmp59 Messages postés 29296 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 - 9 oct. 2013 à 09:53
Bonjour,

Arrivé de Lozère fin 2011 dans le Gard, j'ai rapidement perdu beaucoup de points (2 feux oranges, et des petits excès de vitesse inférieurs à 20. J'ai fait un stage de récupération le 11/08/12 et j'ai récupérer 4 points soit un solde de 7 points : je me suis tenu très sage et très méfiant sur les radars de feux et j'ai respecté le code de la route. Malheureusement, j'ai reperdu un point pour un petit excès de vitesse le 27/03/13 que j'ai réglé le 10/04/13. J'ai reçu l'imprimé 48M me précisant qu'il me restait 6 points sur 12 à la date du 03/06/13.

Suite à l'assouplissement de la loi en 2011, à quelle date vais-je récupérer :
le dernier point (règlement 10/04 par CB) ? et le reste ? ou tous ensemble ?
Je suis un peu perdu avec les dates...

Merci d'avance de vos réponses.

1 réponse

jmp59 Messages postés 29296 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 781
9 oct. 2013 à 09:53
Bonjour,

Je suis un peu perdu avec les dates...

Pour t'y retrouver https://www.demarches.interieur.gouv.fr/

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