Demande de renseignements, suite à la venue d'un géomètre
carateuil
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Carateuil -
Carateuil -
Bonsoir,
Est ce que quelqu'un peut me renseigner !!!
Ayant acheté ma maison l'année dernière, le mur du voisin accolé au mien se casse vraiment la figure (trous, manque de pierres... ) donc j'ai demandé à mon voisin s'il était possible qu'il me cède cette partie ainsi qu'un bout de son terrain derrière contre la démolition de ce bâtiment ( sachant que ce bâtiment était son garage et que lui habite en face). Donc le voisin ne voyait aucun problème à cela, j'ai fais passé un géomètre... Le voisin ainsi que sa femme et moi même avons signé l'acte du géomètre. Malheureusement celui-ci est décédé, sa fille héritière de ce bien ne veut plus faire comme il était convenue.
Est ce que la signature de chez le géomètre compte pour quelque chose (je peux me retourner, l'attaquer ...? ) ou pas ????
Est ce que quelqu'un peut me renseigner !!!
Ayant acheté ma maison l'année dernière, le mur du voisin accolé au mien se casse vraiment la figure (trous, manque de pierres... ) donc j'ai demandé à mon voisin s'il était possible qu'il me cède cette partie ainsi qu'un bout de son terrain derrière contre la démolition de ce bâtiment ( sachant que ce bâtiment était son garage et que lui habite en face). Donc le voisin ne voyait aucun problème à cela, j'ai fais passé un géomètre... Le voisin ainsi que sa femme et moi même avons signé l'acte du géomètre. Malheureusement celui-ci est décédé, sa fille héritière de ce bien ne veut plus faire comme il était convenue.
Est ce que la signature de chez le géomètre compte pour quelque chose (je peux me retourner, l'attaquer ...? ) ou pas ????
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4 réponses
Non la signature chez le géomètre ne suffit pas.
Carateuil
Merci de votre reponse feloxe. Le mur etant en tres mauvais etat et la fille qui ne se presse pas du tt est ce que je fais passé un huissir pour acceléré les choses?
Carateuil
Rebonsoir. Jai oublie de preciser que la fille a deja signé chez le notaire donc est ce quelle peux revenir en arrière ou pas? Merci de vos reponses
Bjr,
y avait-il un rv prévu au notaire pour l'achat de ce bout de terrain ? Cela pose un sérieux problème car une nouvelle limite de propriété est défini sans que vous en soyez propriétaire.
Car une fois établi le bornage et constaté l'accord des propriétaires concernés, les limites du terrain deviennent irréfutables, même si celui-ci est cédé par la suite. Pour faciliter les recherches ultérieures, le document est publié à un fichier national, mis en place par le Conseil supérieur de l'Ordre des géomètres-experts, qui peut être consulté par tout membre de la profession
contactez le géomètre et votre notaire pour avoir plus de détails.
y avait-il un rv prévu au notaire pour l'achat de ce bout de terrain ? Cela pose un sérieux problème car une nouvelle limite de propriété est défini sans que vous en soyez propriétaire.
Car une fois établi le bornage et constaté l'accord des propriétaires concernés, les limites du terrain deviennent irréfutables, même si celui-ci est cédé par la suite. Pour faciliter les recherches ultérieures, le document est publié à un fichier national, mis en place par le Conseil supérieur de l'Ordre des géomètres-experts, qui peut être consulté par tout membre de la profession
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