Demande de renseignement

margueritte77 Messages postés 1 Statut Membre -  
sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
BONJOUR j.AI une dette de banque de 2100E jai pris en engagement avec l;huissier que je respecte depuis quatre mois et l'huissier a prit ma voiture en gage et aujourd'hui l,huissier m,envoie un courrier avec un total de 2400e il ne respecte pas l'engagement qu'on a pris ensemble en plus il me dit qu'il a le droit de faire ca . Ma question est a t-il le droit ou pas merci de me répondre

1 réponse

  1.
    sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 587
     
    L'huissier n'est pas obliger d'accepter un accord, si la banque n'est pas d'accord, il a le droit de continuer les procédures.

    vous pouvez faire une demande devant le juge de l'exécution pour avoir un échéancier sur 24 mois, celui ci devra forcément etre suivi par la banque et l'huissier
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